Une mesure «symbolique» pour certains députés, mais «qui va permettre de mieux juger» les affaires de décès sur les routes selon son auteur. L’Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi 3 mai la création d’une qualification d’«homicide routier» dans le code pénal.
Initié par le député LR Eric Pauget et l’ancienne députée macroniste Anne Brugnera, le texte avait déjà été adopté début 2024 à l’Assemblée et au Sénat, mais la dissolution avait perturbé sa navette parlementaire. Le texte devra désormais retourner au Sénat, Eric Pauget espérant une adoption sans modifications, qui entérinerait ainsi la loi.
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Le texte, soutenu par le gouvernement et adopté par 194 voix conte 6, propose de nouvelles qualifications d’«homicides et blessures routiers» dans le code pénal, punissant le fait de causer la mort ou de blesser une personne, avec un véhicule à moteur : «On sort du côté binaire «involontaire, volontaire»», a avancé Eric Pauget dans l’hémicycle, défendant une «meilleure qualification juridique (et) sémantique qui permettra de mieux juger».
«Lorsque quelqu’un a volontairement consommé de l’alcool, de la drogue, volontairement participé à un rodéo urbain […] et que derrière il y a un accident, pour les victimes et pour les familles le terme juridique involontaire est inacceptable», a-t-il argué en défense du texte, qui liste une série de circonstances aggravantes.
Le texte bientôt étudié au Sénat
Une modification «avant tout symbolique» pour la députée Horizons Béatrice Piron, soulignant que les «quantums de peines encourues» restent inchangés. «Mais les symboles sont importants», a-t-elle défendu. «C’est une loi qui vise à réconcilier avec l’institution judiciaire, parfois rejetée par ceux qui considèrent que la qualification recouvre une forme de clémence à l’égard des auteurs d’accidents mortels», a de son côté estimé Hervé Saulignac (PS).
Les insoumis se sont eux divisés entre contres et abstentions. «Cette loi n’est pas demandée par les juges, elle n’est pas demandée par les avocats», a justifié Rodrigo Arenas, estimant qu’il serait «hypocrite de faire croire aux familles de victimes que cette loi va arranger les choses».
Un autre article érige en délit le dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse autorisée, ambitionnant de punir plus directement l’infraction sans attendre une éventuelle récidive, avec des peines de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, et des peines complémentaires comme l’annulation du permis.
En cas d’homicide ou de blessures routiers, un examen médical serait obligatoire pour l’auteur, à ses frais, et dans les 72 heures (sauf si son état est incompatible) pour déterminer notamment son aptitude à conduire.
