Finalement, il restera encore un moment en prison. Le parquet d’Evry a fait appel ce lundi en fin d’après-midi de la libération conditionnelle, sans bracelet électronique, de Patrick Balkany décidée plus tôt par le tribunal d’application des peines, ce qui implique le maintien en détention de l’ancien maire LR de Levallois-Perret. «L’appel du parquet est suspensif jusqu’à ce que la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris statue, dans le délai maximum de deux mois», a précisé la procureure d’Evry, Caroline Nisand, dans un communiqué. Jusqu’à cette nouvelle décision, Patrick Balkany reste détenu.
Incarcéré depuis février à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, Patrick Balkany réclamait une remise en liberté conditionnelle. Une demande acceptée dans un premier temps ce lundi par le tribunal d’application des peines d’Evry. L’ancien baron des Hauts-de-Seine devait alors sortir de prison mercredi. Pourtant, dès le 19 mai, lors d’une audience à huis clos, dans les murs de la prison, le parquet s’était déjà opposé à cette remise en liberté. Pour les magistrats, Balkany «manifeste toujours son opposition au principe de sa condamnation, en dépit de son caractère définitif, ce qui augure mal du respect de la mesure d’aménagement de peine sollicitée».
«Dette fiscale de quatre millions d’euros»
Par ailleurs, toujours selon le parquet, l’ancien élu Les Républicains «ne justifie, au plus, que du paiement d’une somme totale de 7 000 euros environ, depuis février 2022, alors que la dette fiscale dont il a la charge de la réparation s’élève à plus de quatre millions d’euros». Les avocats de l’ancien député des Hauts-de-Seine arguaient, eux, que leur client avait «déjà exécuté vingt mois sous écrou». «Il a 73 ans et souhaite profiter du temps qu’il lui reste en famille», ont-ils déclaré. L’administration pénitentiaire, elle, avait émis un avis favorable, selon le Parisien, Balkany ne faisant l’objet «d’aucun compte rendu d’incident» et serait «respectueux des personnels».
Cette décision judiciaire est la suite d’un feuilleton à multiples rebondissements depuis la condamnation définitive des époux Balkany, en septembre 2019, à trois ans d’emprisonnement pour fraude fiscale. Incarcéré aussitôt après le jugement, Patrick Balkany a été libéré une première fois en février 2020 pour raisons de santé, alors que s’achevait son procès en appel dans un autre volet de l’affaire, celui du blanchiment de fraude fiscale. Début 2021, les deux époux avaient été placés sous bracelet électronique pour purger leur peine. Patatras un an plus tard : la cour d’appel de Rouen avait confirmé le jugement du tribunal d’application des peines d’Evreux (Eure), qui avait décidé de révoquer le placement sous bracelet électronique des époux.
Propos «véhéments» et «outranciers»
En cause, les multiples manquements aux obligations qui leur étaient imposées dans le cadre de la condamnation pour fraude fiscale. Il était notamment question de bras d’honneur, de propos «véhéments» voire «outranciers». Les Balkany auraient, d’après plusieurs figures de Levallois-Perret, multiplié les visites dans la ville des Hauts-de-Seine y compris en dehors de leurs heures de sorties autorisées. Ils n’ont «jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique», estimait ainsi la cour d’appel de Rouen.
Isabelle Balkany, qui a tenté à plusieurs reprises de se suicider depuis sa condamnation, n’a jamais été incarcérée. Patrick Balkany, lui, avait été placé en détention le 7 février dernier. Les deux époux, reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014, ont toujours réfuté avoir enfreint les règles de leur détention sous bracelet judiciaire. La fin de peine de Patrick Balkany est fixée au 21 avril 2023.
Mise à jour à 18 heures 10 : le parquet d’Evry fait appel de la libération conditionnelle de Patrick Balkany, qui reste finalement en prison.