Accusée d’avoir manqué à son devoir de «probité, qualité indispensable pour une élue», Nathalie Bicais, maire LR de La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, a écopé d’une peine d’inéligibilité immédiate de cinq ans avec exécution immédiate. Elle a été jugée coupable, ce vendredi 16 mai, de prise illégale d’intérêt.

A cela s’ajoutent une interdiction d’exercer toute fonction publique de deux ans, une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros prononcées par la présidente du tribunal correctionnel de Toulon, qui a regretté l’absence de l’élue à la lecture du jugement. «Elle ne s’intéresse pas à la justice», «elle n’est pas là, c’est dommage», a commencé Marie-Laure Arnouil, avant de motiver sa décision.

Elle a manqué «à la probité, qualité indispensable attendue d’une élue», sans «aucune remise en question» de sa part à l’audience. Pire, «elle banalise les infractions», ce qui pose un «risque de réitération», a ajouté la présidente, justifiant la décision d’une inéligibilité avec exécution provisoire.

La justice lui reproche l’obtention d’un permis de construire en 2021 pour sa maison personnelle, avec la signature de son directeur général des services de l’époque, Laurent Régné, condamné lui, à six mois de prison avec sursis. Elle était également poursuivie pour l’embauche d’un de ses proches, Christophe Riqueau, sans appel à candidature. Autre détail : il lui avait prêté en parallèle 100 000 euros pour l’achat de sa maison en bord de mer.

Ce dernier, condamné notamment à 12 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité dans ce dossier, est aujourd’hui le directeur de cabinet de l’élue LR fraîchement condamnée, un poste qui ne peut être pourvu à la discrétion de l’élue.

L’édile, élue en 2020 dans cette ville limitrophe de Toulon, devrait donc être démise de ses mandats très prochainement par le préfet du Var. La peine d’inéligibilité s’applique tout de suite, bien qu’elle fasse appel de sa condamnation comme l’a annoncé son avocat, Me Gilles Gauer.

«L’exécution provisoire devrait produire des conséquences provisoires dans un Etat de droit. Cette exécution provisoire produit des conséquences qui sont irréversibles», a regretté Gilles Gauer. «Elle porte atteinte au principe du scrutin et au fonctionnement de la démocratie», a scandé la défense, cette condamnation compromettant grandement sa capacité à se présenter aux municipales de 2026. Le seul scénario pour qu’elle puisse se présenter serait que la justice arrive à la juger en appel très rapidement et si la cour d’appel prononçait une autre décision que celle de première instance.

Nathalie Bicais est la deuxième maire d’une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale. Ce républicain a finalement été condamné en 2023 puis en appel à une peine d’inéligibilité de cinq ans immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu’il ne présidait pourtant plus.

Ex-LR aujourd’hui rallié à Emmanuel Macron, Hubert Falco a contesté son inéligibilité immédiate devant la Cour de cassation, qui doit rendre sa décision le 28 mai.