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Bis repetita

La réforme de la sûreté nucléaire adoptée à une voix près

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Etape décisive du feuilleton de la fusion des deux institutions chargées de contrôler la sûreté des installations nucléaires, le projet de loi a été adopté ce mardi 19 mars à l’Assemblée nationale.
Cette décision entérine la disparition de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’expert technique, que l’exécutif veut voir absorbé par l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), le gendarme des centrales, pour donner naissance à l’ASRN (Autorité de sûreté et de radioprotection nucléaire). (Denis Allard/Libération)
publié le 19 mars 2024 à 19h33

Après plusieurs rejets, le gouvernement a finalement réussi mardi à faire adopter de justesse par l’Assemblée, lors d’un vote solennel, son projet de loi sur la fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), les deux organismes qui se prononcent sur la sécurité des réacteurs nucléaires. A une voix près : 260 pour et 259 contre, grâce au ralliement d’une partie des Républicains, ce qui ouvre la voie à une adoption définitive de la réforme début avril et de la fusion au 1er janvier 2025.

Le gouvernement estime que cette fusion permettra de «gagner en efficacité», «accélérer les procédures et les simplifier», permettre «davantage de lisibilité dans la communication», alors que les oppositions contestaient cette refonte brutale de la sûreté nucléaire, combattue depuis des mois par la majorité des 1 750 salariés de l’IRSN. Le groupe Liot, les oppositions de gauche et le Rassemblement national, les écologistes mais aussi des organisations syndicales de l’IRSN et de l’ASN, ainsi que des associations environnementales accusaient le texte de désorganiser le système, de réduire l’indépendance des experts et la transparence envers le public. Le projet prévoit en effet que les avis de la future autorité de contrôle ne soient publiés qu’après les décisions.

Faciliter les projets

Défendu par le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie, Roland Lescure, comme un «projet de loi essentiel [pour] procéde