Ça a tout l’air d’un avertissement. L’absence d’un budget «nous amènerait à une perte de contrôle total du pilotage de la Sécurité sociale, qui conduirait à 29 ou 30 milliards d’euros de déficit l’an prochain», a mis en garde jeudi le Premier ministre Sébastien Lecornu.
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«Est-ce qu’il y a un schéma dans lequel nous pouvons nous permettre qu’il n’y ait pas de projet de loi de finances pour la Sécurité sociale ? La réponse est non», a martelé le Premier ministre, lors de l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée du projet de financement de la Sécu (PLFSS), dont l’adoption semble périlleuse. Sébastien Lecornu refuse néanmoins d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faciliter son adoption, lançant aux députés : «vous ne souhaitez être responsables de rien».
Note du directeur de la Sécurité sociale
Pour lancer cette alerte sur le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre s’appuie sur une note du ministère de la Santé répondant à une demande du Premier ministre, et transmise aux députés. Selon cette évaluation signée par le directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile, faut de budget, le déficit prévisionnel en 2026 de la Sécu serait «sans doute au-delà de 30 milliards d’euros».
Il s’agit d’un «niveau inédit en l’absence de crise économique, qui s’apparenterait à une perte de contrôle», et qui «pourrait en outre être aggravé encore dans la mesure où une telle situation s’accompagnerait probablement d’une dégradation macroéconomique préjudiciable aux recettes sociales», avertit le haut fonctionnaire. La caisse de la Sécurité sociale (Acoss) verrait son besoin de financement porté «à plus de 100 milliards d’euros», «un niveau jamais atteint et donc très risqué, hautement susceptible de fragiliser le cadre de gestion des finances sociales», prévient également Pierre Pribile.
«Situations de tension et de fragilisation»
Le gouvernement conserverait néanmoins la possibilité d’imposer des économies par voie réglementaire, mais il s’agirait de mesures «sensibles et très difficiles au plan politique», note-t-il. Le gouvernement pourrait ainsi notamment augmenter les franchises médicales (de l’ordre d’un milliard d’euros), ou réduire le montant des allègements généraux de cotisations sociales (1,5 milliard d’euros).
Cependant, l’absence de budget de la Sécurité sociale n’empêcherait pas les prestations d’être versées, les dépenses de soin remboursées, et les cotisations d’être perçues. Les dépenses pour les hôpitaux et Ehpad se poursuivraient sur la base des enveloppes votées l’an dernier, avec toutefois «des situations de tension et de fragilisation» des établissements du fait de l’impossibilité d’appliquer des mesures nouvelles.
Mise à jour à 18 h 45 avec la note du directeur de la Sécurité sociale.
