Un long chemin de croix. Après des mois de concertation, de crispations dans la majorité, de relations tendues avec les initiateurs des propositions (les 150 citoyens de la Convention climat), c’est donc à une large majorité que les députés ont adopté ce mardi le projet de loi «climat et résilience». Présenté par l’exécutif comme une avancée majeure du quinquennat en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le texte a été adopté à 332 voix contre 77 (et 145 abstentions). Le texte, qui comprenait initialement 69 articles, est passé après plus de cent dix heures de discussions dans l’hémicycle, à 218 articles, signe des débats passionnés à l’Assemblée. Il sera examiné par les sénateurs au mois de juin.
Le patron des députés LREM, Christophe Castaner, a salué une «loi majeure», qui «engage une transformation profonde de nos modes de production et de consommation pour bâtir, ensemble, une écologie du quotidien». Inspiré des travaux des 150 citoyens de la Convention pour le climat lancée à l’été 2019, le texte brasse des sujets variés, comme l’interdiction de certaines lignes aériennes intérieures, l’encadrement de la publicité commerciale, la création d’un délit «d’écocide», la lutte contre l’artificialisation des sols… Un ensemble de «réponses fortes et concrètes», s’est réjoui le rapporteur du texte, le député LREM du Gers Jean-René Cazeneuve.
«Un rendez-vous manqué avec l’histoire»
«Le combat écologique n’est jamais terminé, a assuré ce mardi la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à l’Assemblée nationale. Mais avec cette loi, j’en suis persuadée, nous marquons un tournant en ancrant l’écologie dans le quotidien des Français et surtout en embarquant tout le monde, en ne laissant personne sur le côté.» De leur côté, la gauche et les écologistes ont décrié le texte pour ses «insuffisances». «Nous ne pouvons pas cautionner une politique des tout petits pas qui relève plus d’une esquive permanente que d’une véritable transformation écologique», a ainsi regretté le député PS de la Mayenne Guillaume Garot. Dans l’hémicycle, les opposants au texte ont dénoncé l’inefficacité des mesures inscrites dans la loi. «Nous regrettons un rendez-vous manqué avec l’histoire, dans un contexte d’accélération de plus en plus tragique des effets du changement climatique», ont réagi dans un communiqué les députés du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité à l’issue du vote.
Le texte est également vivement critiqué par les associations et ONG luttant pour la défense de l’environnement. Mardi après-midi, alors que les députés examinaient le texte dans l’hémicycle, quelques dizaines de militants de l’association Extinction Rebellion ont manifesté devant le Palais-Bourbon, dénonçant dans la loi un «mensonge d’Etat». A leurs côtés, Cyril Dion, l’un des garants de la Convention citoyenne pour le climat, a dénoncé les «actions trop mesurées» en matière d’écologie.
Des réticences déjà exprimées par le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil pour le climat (HCC) ou par les citoyens de la convention eux-mêmes, réunis au sein de l’association «Les 150», qui avaient déjà déploré en octobre le «manque de soutien clair de l’exécutif» sur leurs propositions.