Le texte sur le budget de la Sécu va pouvoir poursuivre son chemin à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté ce samedi 8 novembre la partie «recettes» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un volet largement remanié par rapport à la version initiale. Son rejet aurait interrompu les débats avant même l’article-phare suspendant la réforme des retraites. Le texte a été adopté à 15 voix près, par 176 contre 161. Peu avant le vote, le Rassemblement national avait annoncé qu’il voterait contre, quand le Parti socialiste avait lui annoncé un vote favorable. Les Républicains avaient pour leur part annoncé s’abstenir.
Signe de l’importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement avait appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat «se poursuive» sur le volet «dépenses», qui contient des «sujets de santé, de prévention, d’hôpital» et «la suspension de la réforme des retraites».
A l’issue du vote, le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, a estimé que le RN et LFI avaient fait «le jeu du pire» en se prononçant contre la partie recettes du budget de la Sécu : «Le jeu du pire, c’est de ne pas permettre que demain les Français puissent avoir la possibilité de partir en vacances de Noël en sachant que leur pouvoir d’achat sera préservé», a-t-il affirmé, affirmant que le PS, qui a voté pour, a fait son «devoir» et «montré qu’il y a une gauche qui est utile aux Français». En retour, Jean-Luc Mélenchon a fustigé les socialistes pour avoir «fait adopter l’infâme partie» sur les recettes. Il a également critiqué les écologistes et les communistes, qui selon lui, ont donné leur «soutien» au PS, en s’abstenant ou en votant pour.
«Responsabilité de chacun»
Si les députés avaient rejeté le premier volet ce samedi, tout le projet de loi initial aurait été envoyé directement au Sénat, sans les amendements votés en première lecture par la chambre basse.
Laconique, et s’exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron avait lui aussi répété ses vœux de «stabilité» pour le pays, en misant sur «la responsabilité de chacun» dans l’examen de ce budget. Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui pouvait aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche. «On est loyal à un gouvernement qui fait n’importe quoi», s’était emporté anonymement un député Renaissance cette semaine lors des débats.
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Le gouvernement espérait une abstention des socialistes plutôt qu’un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d’une censure l’annonce d’une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu’à cet article crucial.
Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent aussi se targuer d’avoir largement réécrit la partie recettes : exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d’une exonération sur les salaires des apprentis.
«Il faut qu’on voie à la fin ce qu’il y a»
La gauche, elle, a également fait adopter des amendements pour une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes en 2026. Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n’a pas approuvé le dispositif mais veut qu’il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire. «C’est la seule chose, pour l’instant, qu’ils ont cédée. Si les choses ne changent pas, […] ce sera un vote contre», mettait toutefois en garde vendredi après-midi Hendrik Davi, du groupe écologiste, qui décidera samedi de sa position.
«J’aurais bien aimé qu’il y ait un petit peu plus de recettes», pointait aussi Jérôme Guedj (PS) vendredi, déçu du manque de soutien à certaines réductions d’exonérations patronales. «Il faut qu’on voie à la fin ce qu’il y a.»
Plus d’impôts, moins de dépenses… Tous les groupes s’inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d’euros de déficit en 2026, contre 23 milliards en 2025. Un vote sur l’ensemble du texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est prévu mercredi.
Mise à jour à 17 h 54, avec l’ajout du vote du premier volet «recettes» du PLFSS par les députés ; à 18 h 32 avec les réactions d’Olivier Faure et Jean-Luc Mélenchon.
