La décision devrait donner des sueurs froides à Marine Le Pen. L’ancien trésorier du Front national (devenu Rassemblement national), Wallerand de Saint-Just, et Nicolas Bay, son ancien secrétaire général et eurodéputé, ont été déboutés par le Conseil d’Etat ce mercredi 25 juin. La plus haute juridiction française a confirmé la démission d’office de leurs mandats d’élus régionaux, en Ile-de-France pour le premier, en Normandie pour le second.

Tous deux avaient été déclarés coupables dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN, le 31 mars, et condamnés à une peine de trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, donc applicable immédiatement. Conformément au code électoral, le préfet de la région Ile-de-France, et le préfet de la région Normandie, avaient déclaré ces deux élus démissionnaires d’office de leurs mandats respectifs par arrêtés.

Ce sont ces arrêtés que Wallerand de Saint-Just, toujours élu sous l’étiquette RN, et Nicolas Bay, qui avait rejoint Eric Zemmour en 2022 avant de suivre Marion Maréchal en 2024, contestaient devant le Conseil d’Etat. Mais dans sa décision, la juridiction relève que «les dispositions du code électoral sur l’inéligibilité avec exécution provisoire prononcée par le juge pénal sont conformes au droit européen et au droit international». Elle confirme donc leurs déchéances.

Comme les deux élus, Marine Le Pen, condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, a contesté sa démission d’office de ses fonctions au conseil départemental du Pas-de-Calais devant le Conseil d’Etat, qui ne s’est pas encore prononcé sur son cas. La députée avait déposé ce recours après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Lille, le 4 juin. L’appel étant suspensif, la fille de Jean-Marie Le Pen reste conseillère départementale, au moins jusqu’à ce que la décision soit prise. La triple candidate à la présidentielle était d’ailleurs présente lundi à Arras dans l’hémicycle du conseil départemental.