Le ministre de l’Economie et des Finances, Roland Lescure, est revenu ce vendredi 20 février sur la note de Bercy dévoilée mercredi par le Sénat concernant les foyers fortunés qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Selon ces documents, plus de 13 000 foyers fiscaux éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) paient un impôt sur le revenu «nul ou négatif». Cette note a été rendue publique un mois après la sortie de l’ancien ministre de l’Economie Eric Lombard qui expliquait dans nos colonnes de Libération que «parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu !» Des propos ensuite démentis par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
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«J’avais démenti l’existence d’une note. Il (y avait) soi-disant une note qui existait dans la nature, qui décrivait tout ça. J’avais dit “de note, on n’en a pas”. Et d’ailleurs, à cette occasion-là, on avait justement demandé que les services nous fassent une note, a réagi Roland Lescure au micro de RTL ce vendredi. Cette note, elle existe, elle a été transmise au sénateur. Et parmi ces 13 000 (foyers), il y a à la fois des choses qui s’expliquent et des choses qui ne s’expliquent pas.»
«Des bizarreries fiscales qu’il faut qu’on supprime»
Le ministre de l’Economie estime que certaines situations sont compréhensibles, notamment celle des Français qui résident à l’étranger et détiennent «un appartement en France pour lequel ils payent l’impôt sur la fortune immobilière». «Ça arrive», estime-t-il. Tout comme «des gens qui meurent dans l’année et qui ne payent pas d’impôt sur le revenu, mais qui, pour autant, détenaient un bien».
Un autre cas de figure se distingue, «ce qu’on appelle de l’optimisation fiscale sur laquelle il faut qu’on travaille», a souligné le ministre rappelant que «le gouvernement avait proposé dans le projet de budget des instruments, notamment une taxation sur les holdings. On n’a pas réussi à la faire adopter par le Parlement». «On a des bizarreries fiscales qu’il faut qu’on supprime et de l’optimisation qu’il faut qu’on arrête, tout simplement», a-t-il asséné.
Dernier cas de figure avancé par le Ministre : «Il faut aussi qu’on comprenne que la fiscalité, parfois, c’est compliqué et que vous pouvez être riche et ne pas gagner d’argent. Ça arrive.» Des personnes dans ce cas peuvent par exemple avoir «un appartement à Paris qu’ils détiennent depuis 20-30 ans, qui vaut sans doute plus d’un million d’euros» tout en étant «de petits retraités qui ne payent pas d’impôt».
