Adieu la taxe d’habitation… bonjour la «contribution citoyenne au service public» ? Dans une interview au Parisien, publiée vendredi, la ministre en charge des collectivités, Catherine Vautrin, exclut le rétablissement de l’impôt local définitivement supprimé en 2023. Dans le même entretien, cependant la ministre envisage la création d’une nouvelle «participation» liée «au fait de vivre dans la ville ou le village».
«Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales», déclare Catherine Vautrin. En revanche, «il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village. Il n’y a rien de gratuit». La ministre juge «pas ridicule» l’intitulé «contribution citoyenne au service public», proposé par l’Association des maires de France, et approuve l’idée de «responsabiliser chacun sur l’importance du coût» de ces services publics.
Des collectivités locales mécontentes
Le projet ne sera pas inscrit dans le projet de budget pour 2025, actuellement débattu au Parlement, précise Catherine Vautrin. Elle renvoie à une «concertation avec les élus locaux début 2025», et dit vouloir veiller à ce que le taux global de prélèvements obligatoires «n’augmente pas». Une alchimie dont les détails – assiette, public concerné, différence avec l’ancienne taxe d’habitation… – sont peu clairs à ce stade.
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Ces déclarations interviennent alors que les collectivités locales font savoir leur mécontentement vis-à-vis de l’effort attendu d’elles dans le projet de budget pour 2025. Via différentes coupes, elles verront leurs moyens globaux diminuer de 6,5 milliards d’euros l’année prochaine. Le sujet devrait animer le prochain Salon des maires, du 19 au 21 novembre à Paris, et l’examen du projet de loi de finances (PLF) au Sénat, Chambre des territoires, à partir du 25 novembre.
Amendement LFI pour rétablir la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus riches
Dénoncée comme un impôt injuste par Emmanuel Macron, la taxe d’habitation avait été progressivement supprimée entre 2018 et 2023, au grand dam des élus locaux. En 2017, pour sa dernière année pleine, elle avait rapporté 22,3 milliards, dont 15,2 étaient revenus aux communes. Malgré la compensation du moins-perçu par l’Etat, et l’augmentation de la taxe foncière intervenue depuis dans de nombreuses communes, les élus continuent de regretter l’impôt défunt et de dénoncer la baisse de leurs moyens.
«La grande erreur du quinquennat, ça a été la suppression de la taxe d’habitation. […] Si l’on doit recréer un impôt, c’est celui-là», a estimé le maire LR de Meaux, Jean-François Copé, sur LCI. Avant de nuancer mardi sur franceinfo : «Il faudrait imaginer une autre forme d’impôt», «une taxe sur la résidence» qui viendrait «annuler l’existence de la taxe foncière et de l’ancienne taxe d’habitation», et qui «concernerait tout le monde sauf les plus modestes». A gauche, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de l’examen du budget afin de rétablir la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des ménages les plus riches.