Que se passera-t-il si le processus budgétaire n’aboutit pas dans les délais, au 31 décembre ? Le gouvernement recourra-t-il aux ordonnances ? Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a semblé fermer la porte à cette hypothèse lors d’une réunion au Sénat, ce jeudi 20 novembre. Tout en affirmant que l’objectif du gouvernement était d’arriver à un budget voté, «dans l’hypothèse où nous n’y arriverions pas, pour des raisons tant calendaires que politiques […] il faudra évidemment que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi spéciale», a déclaré selon son entourage l’ancien président du groupe LIOT à l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, «ne souhaite pas avoir recours aux ordonnances», a assuré Laurent Panifous. «Pour ce qui concerne la loi spéciale, a-t-il expliqué, elle dépend de notre capacité collective à achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre.» La présentation d’un projet de loi spéciale, qui doit survenir en théorie avant le 19 décembre, entraînera la reprise des débats budgétaires «au début de l’année prochaine», a-t-il reconnu. La loi spéciale, qui permet à l’Etat de percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses, a été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Le recours aux ordonnances, en revanche, n’a jamais été utilisé sous la Ve République. Cette année, il est possible à partir du 23 décembre à minuit, selon les délais constitutionnels. Toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le projet de budget de l’Etat pour 2026 risque de ne pas pouvoir être soumis à un vote définitif avant Noël, en raison d’un calendrier surchargé et de désaccords persistants. Le Sénat, qui attend de pouvoir s’en saisir, a notamment acté jeudi qu’il ne pourra pas procéder au vote solennel sur ce budget avant le 15 décembre. Ce calendrier ne laisserait ensuite que quelques jours aux parlementaires des deux chambres pour s’accorder en commission mixte paritaire (CMP), voire pour entamer une nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale. D’autant que rien n’assure qu’il puisse réunir une majorité.
