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Le Parlement convoqué en juillet et en septembre pour des sessions extraordinaires

Le gouvernement a annoncé mardi 10 juin que députés et sénateurs siégeront début juillet, notamment pour examiner la réforme de l’audiovisuel public. La proportionnelle pourrait également débarquer au Parlement en septembre.
A l'Assemblée nationale, le 5 juin 2025. (Telmo Pinto/NurPhoto. AFP)
publié le 10 juin 2025 à 13h07

Du rab avant la quille estivale. Face à l’embouteillage législatif dont se plaignait notamment la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le gouvernement a consenti à convoquer des sessions extraordinaires du Parlement. Censés se clore lundi 30 juin, les travaux se prolongeront dans un premier temps du 1er au 11 juillet à l’Assemblée nationale.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, l’a annoncé ce mardi matin lors de la conférence des présidents de groupe à l’Assemblée. Selon la Constitution, il revient désormais au président de la République de signer le décret ouvrant cette session extraordinaire, «sur un ordre du jour déterminé».

Réforme de l’audiovisuel public, loi Duplomp…

Le gros morceau auquel devraient s’attaquer les députés en juillet sera la réforme de l’audiovisuel public. Plusieurs fois reporté, le texte prévoit le rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public, Radio France et France Télévisions en tête, avec une présidence et un conseil d’administration uniques. Objet contesté par les syndicats, cette réforme est défendue bec et ongles par la ministre de la Culture, Rachida Dati. Signe de son influence au sein du gouvernement, malgré des affaires révélées en cascade la concernant, la candidate à la mairie de Paris a gagné son bras de fer pour imposer son bébé législatif dans un calendrier parlementaire ultra-chargé.

Parmi les autres textes qui devraient être inscrits à l’ordre du jour, figure un projet de loi créant un établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, déjà adopté au Sénat en avril ; une proposition de loi également déjà adoptée au palais du Luxembourg visant à «faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant des forts risques de récidive». Plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP), sur la proposition de loi agricole du sénateur Laurent Duplomb ou celle créant un statut de l’élu local, devraient également se tenir.

Le gouvernement longtemps réticent

Voilà plusieurs semaines déjà que Yaël Braun-Pivet prêchait pour la convocation d’une session extraordinaire, observant l’embouteillage au Palais-Bourbon, avec un interminable et fourre-tout projet de loi de simplification de la vie économique, de longs débats sur la fin de vie ou une proposition de loi à venir en juin sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Frileuses à l’idée de s’exposer à une motion de censure, des sources gouvernementales, citées en mai par l’Agence France Presse, s’opposaient à une «session de rattrapage des textes qui auraient été perturbée» par de «l’obstruction ou des incidents».

Résolu à accorder davantage de temps aux parlementaires, le gouvernement va également convoquer une seconde session extraordinaire, du 22 au 30 septembre. Au menu de cette rallonge automnale, le gouvernement pourrait inscrire à l’ordre du jour l’instauration de la proportionnelle. Une marotte de François Bayrou qui hérisse trois des quatre blocs du «socle commun» – Renaissance, Horizons et Les Républicains. De quoi pimenter la rentrée, avant un examen du budget tout aussi périlleux.