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Si la procédure de destitution d’Emmanuel Macron lancée par les insoumis a passé mardi 17 septembre une première étape – grâce aux socialistes –, la prochaine, celle de l’examen en commission des lois, s’annonce bien plus compliquée. Car encore faut-il que ladite commission s’en saisisse…
Mardi, le média Contexte révélait que des macronistes avaient trouvé une parade pour ne pas débattre plus avant de cet épineux sujet : la commission n’est en aucun cas obligée d’étudier ce texte. Ce que son président Renaissance, Florent Boudié, a souligné, rappelant une décision du Conseil constitutionnel rendue en 2014 sur la loi organique relative à l’application de l’article 68 de la Constitution : «Le sujet est moins juridique que politique, mais il est vrai que le Conseil constitutionnel avait estimé que la commission n’avait pas l’obligation de conclure au rejet ou à l’adoption de la proposition de résolution, ou même de l’examiner.»
Mais bien que le bureau de la commission, où LR et Ensemble pour la République (EPR, la coalition présidentielle) ont une majorité, puisse bloquer la procédure, Florent Boudié n’y est pas forcément favorable, d’autant plus qu’in fine, en commission comme dans l’hémicycle, la résolution de destitution n’a aucune chance d’aboutir. «Je ne vois pas comment nous pourrions faire l’impasse d’un débat. Ce serait très léger de le refuser», nous admet-il.
Une fois étudié, et vraisemblablement rejeté en commission, le texte devra ensuite être inscrit à l’ordre du jour de la séance de l’Assemblée. Et là aussi, ça se corse pour LFI et ses acolytes. Car la conférence des présidents, qui fixe l’ordre du jour, n’est pas dominée par le NFP comme le bureau de l’Assemblée. Mais comme en sport, l’important c’est de participer, et surtout de prendre les matchs les uns après les autres.