Le Parti socialiste a interpellé mercredi 24 juillet dans la soirée le Conseil d’Etat, s’inquiétant de certains actes réglementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses yeux, «excèdent les prérogatives du gouvernement» démissionnaire et «le cadre des affaires courantes». Dans une lettre adressée au vice-président du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que «jamais à notre connaissance un gouvernement n’aura dû gérer aussi longtemps les affaires courantes». La démission de Gabriel Attal avait été acceptée par le président le 16 juillet.

Emmanuel Macron a déjà annoncé qu’il ne procéderait pas à la nomination d’un nouveau gouvernement avant la fin des Jeux olympiques, soit pas avant la mi-août. Pour Olivier Faure, c’est d’autant plus problématique que ce gouvernement démissionnaire est aux manettes «en dehors d’une session parlementaire» qui permettrait aux députés d’exercer «un contrôle efficace», et au moment où les Jeux Olympiques et les congés estivaux peuvent «perturber» le fonctionnement des institutions.

«On peut légitimement s’interroger sur l’exercice du pouvoir réglementaire, et la récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prise de fonction différées», s’inquiète le parti socialiste. Estimant que le Conseil d’Etat va être amené à «jouer un rôle fondamental qui, toutes proportions gardées, peut être comparé à celui assumé au cours de l’état d’urgence», Olivier Faure demande si des moyens «en conséquence» ont été mobilisés «afin d’assurer un contrôle en temps réel des décisions prises».

Le Premier secrétaire juge «naturel», pendant cette période, de pouvoir saisir le Conseil d’Etat «des actes réglementaires qui excèdent manifestement à la fois les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des affaires courantes, constituant un abus de pouvoir», et interroge l’institution sur son «appréciation en droit».