Six ans après, un rétropédalage en règle ? Le Sénat se penche ce jeudi 14 décembre sur le rétablissement de la réserve parlementaire, cette enveloppe dont les élus disposaient jusqu’en 2017 pour attribuer des subventions locales. Les plus nostalgiques espèrent la faire renaître en évacuant tout soupçon de clientélisme dans leur dispositif. Sa suppression figurait pourtant parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

L’initiative, partagée par près de 300 parlementaires des deux chambres du Parlement, est encore loin d’aboutir, mais une adoption du Sénat dans l’après-midi serait une première étape pour les partisans de ce rétablissement. La chambre haute et sa majorité de droite et du centre est le lieu idéal pour lancer cette campagne parlementaire car il semble s’y dégager une majorité assez nette en faveur de la proposition de loi du sénateur de l’Eure Hervé Maurey, membre de l’UDI.

«On a beaucoup fantasmé sur cette réserve parlementaire et elle fut supprimée sur la base de ces fantasmes. Or, elle a un intérêt réel, celui d’apporter un complément utile, surtout vers des petits projets non-éligibles aux subventions en raison de leurs montants trop bas», milite le sénateur centriste. Son texte propose le rétablissement de cette enveloppe, mais dans une version plus encadrée que l’ancien dispositif supprimé en 2017.

Les projets soutenus ne pourraient par exemple «pas présenter de caractère permanent, devraient permettre la mise en œuvre d’une politique d’intérêt général, et être réalisés dans un délai de sept ans maximum». Le montant de la subvention ne pourra pas non plus excéder la moitié du coût du projet, ni la somme de 20 000 euros, selon le texte soumis au débat.

Le mécanisme sera ainsi «beaucoup plus encadré et codifié», assure le rapporteur centriste Vincent Capo-Canellas, qui s’est attaché à sécuriser la proposition de loi juridiquement. En cas de vote favorable au Sénat, les défenseurs du texte espèrent ensuite le voir inscrit début 2024 à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, mais l’issue des débats dans la chambre basse paraît beaucoup moins certaine.

La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, et une grande partie du camp présidentiel, est en effet très hostile à ce financement de proximité à la main des élus, qui a longtemps pu nourrir un soupçon de clientélisme. «Je pense que c’est très sain de ne pas permettre aux parlementaires de donner des subventions de façon totalement discrétionnaire sur un territoire quel qu’il soit, a-t-elle encore rappelé cet automne. Ne regardons pas sans cesse dans le rétroviseur en se disant c’était mieux avant.»