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Previously dans «l’examen du budget sans majorité à l’Assemblée» : les députés n’ont pas réussi à examiner dans les temps le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) la semaine dernière. Il n’y a donc pas eu de scrutin solennel sur la première partie, dédiée aux recettes, et cette deuxième semaine des vacances de la Toussaint était consacrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. D’ordinaire, ce dernier est suivi par l’examen de la deuxième partie du PLF, qui concerne les dépenses. Sauf que le travail sur la deuxième partie ne peut pas commencer avant que la première n’ait été votée.

Les débats sur les recettes doivent donc reprendre lundi 4 novembre, selon l’agenda du Palais-Bourbon voté mardi en conférence des présidents, avant d’aborder les dépenses à partir du jeudi 7 novembre à 20 h 30. Mais quid du vote solennel ? La fameuse «feuille verte» disponible sur le site de la chambre basse ne le précise pas. «Ce sera le 7 novembre à 18 heures», nous renseigne pourtant le groupe macroniste Ensemble pour la République, sans être en mesure d’expliquer pourquoi cette information a disparu du planning. Le scrutin final sur l’ensemble du texte est, lui, prévu le mardi 19 novembre à 15 heures. Soit trois petits jours avant la deadline des quarante jours d’examen du budget. Selon l’article 47 de la Constitution, au-delà de cette limite le gouvernement est libre de renvoyer la copie initiale au Sénat, où le Premier ministre, Michel Barnier, peut se prévaloir d’une majorité bien plus solide. La suite au prochain épisode.