28 000 euros pour quatorze heures de travail : la question de l’indemnité de départ des ministres du très éphémère gouvernement Lecornu a agité les réseaux sociaux, ainsi que certains médias dans les heures ayant suivi la démission lundi du Premier ministre. Sébastien Lecornu a annoncé ce mercredi 8 octobre depuis Matignon que ceux qui ont été nommés «quelques heures» seulement n’auront pas droit à ces indemnités.
Devenus ministres démissionnaires, les 18 membres du gouvernement ont en théorie droit à une indemnité de départ, prévue par l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, révisée en 2013, selon laquelle «lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales le membre du gouvernement […] perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement. Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée».
«Exemplarité et rigueur»
Trois mois de salaire pour un ministre, soit une somme d’environ 28 000 euros. Pour en bénéficier, les nommés doivent avoir quitté leur emploi ou leur mandat avant leur nomination. Douze des dix-huit membres du gouvernement Lecornu étaient déjà en poste sous Bayrou, la polémique concerne donc davantage les six nouveaux venus.
Cinq d’entre eux siégeaient à l’Assemblée nationale. Le secrétariat général du gouvernement a précisé dès lundi, dans une lettre dévoilée par le Parisien, que «les ministres nouveaux entrants restent députés, peuvent siéger et sont payés uniquement par l’Assemblée nationale». Bruno Le Maire était, lui, automatiquement exclu de cette indemnité : elle ne s’applique pas à des personnes issues du secteur privé.
«On ne peut pas vouloir faire des économies si on ne maintient pas par ailleurs une règle d’exemplarité et de rigueur», juge l’ancien Premier ministre, à qui Emmanuel Macron ne laisse plus que quelques heures pour parvenir à un éventuel accord avec les forces d’opposition.