La Première ministre a, pour les 21e et 22e fois, surmonté des motions de censure des oppositions. Les deux textes de la gauche et du Rassemblement national, déposés après le recours au 49.3 d’Elisabeth Borne sur le volet «recettes» du budget de la Sécurité sociale, ont été rejetés ce lundi 30 octobre à l’Assemblée nationale. Celle des Insoumis, des écologistes et des communistes – les socialistes ne l’ont pas signé – a recueilli 223 voix sur les 289 nécessaires ; celle du RN 88 voix.
A la tribune, la cheffe du gouvernement a critiqué des oppositions qui, selon elle, «crient au passage en force mais refusent toute recherche de compromis». «Cet examen de deux motions de censure ressemble à tous les autres : beaucoup d’outrances, de postures, de contre-vérités. Et à la fin, l’extrême droite et l’extrême gauche qui votent ensemble», a lancé Elisabeth Borne. Avant de réaffirmer qu’il «n’existe sur ces bancs aucune majorité alternative capable de s’accorder sur un budget».
«Mauvais théâtre institutionnel»
A l’ouverture des débats, le député (LFI) Hadrien Clouet a tancé la locataire de Matignon, «qui sort de sa berline pour nous faire gober un budget écrit sur un coin de table, puis vient tordre le bras à l’Assemblée nationale pour obtenir son adoption». Orateur du groupe Rassemblement national, Pierre Meurin s’en est pris de son côté à l’«autoritarisme technocratique» du gouvernement. «A force de 49.3, a lancé le député RN du Gard, vous êtes devenue Madame la Première ministre une simple prestataire au service de l’autoritarisme présidentiel.»
Refusant de mêler ses voix à celles de la gauche et du RN pour censurer le gouvernement, la droite a dénoncé, par la voix de Yannick Neuder, les «manœuvres politiciennes» des auteurs des motions de censure. «Nous souhaitons incarner une troisième voix, la voix du débat constructif, utile à la France», a énoncé le député de l’Isère. «Les 49.3 se suivent et se ressemblent», a déploré de son côté le député socialiste Jérôme Guedj, évoquant un «mauvais théâtre institutionnel».
Quinzième 49.3 d’Elisabeth Borne à venir
Le rejet de ces deux motions signe l’adoption, sans vote, de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Dans l’hémicycle, la valse des 49.3 devrait se poursuivre sans tarder : la Première ministre pourrait engager la responsabilité de son gouvernement dès ce lundi soir, ou mardi, cette fois-ci sur le volet «dépenses» du budget de la Sécu. Ce sera la 15e fois depuis son arrivée à Matignon qu’Elisabeth Borne déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
«Malgré nos ouvertures, avait-elle lancé le 25 octobre au Palais-Bourbon pour justifier le passage en force, une fois de plus, l’usage selon lequel les groupes d’oppositions refusent de voter un budget, quel qu’il soit, a prévalu.» Les oppositions, de leur côté, ne cessent de dénoncer le bâillonnement du Parlement, alors que l’outil constitutionnel a été utilisé, lors de l’examen du projet de loi de finances, sans qu’un seul article ne soit discuté en séance.