A droite toutes. Depuis la large censure fin janvier de la loi immigration par le Conseil Constitutionnel, la réaction des Républicains était attendue. Elle est tombée ce lundi 12 février dans la soirée : le parti compte soumettre plusieurs des mesures retoquées par les sages à un référendum d’initiative partagé (RIP). Les trois chefs de la droite (Eric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau) ont «présenté lundi à tous les parlementaires LR un document de treize pages intitulé Proposition de loi réformant l’accès aux prestations sociales des étrangers», explique le Figaro.

«Il s’agit maintenant de rendre la parole au peuple français pour qu’il puisse se prononcer directement par référendum», affirme LR dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi qui ouvre la voie à ce RIP. Ce type de référendum, inscrit dans la Constitution depuis 2008, est une procédure qui n’a pas encore été couronnée de succès, les conditions pour qu’elle aboutisse étant difficilement surmontables.

Le projet doit d’abord réunir 185 parlementaires, puis passer dans un délai d’un mois le filtre exigeant du Conseil constitutionnel. Ensuite, il devra obtenir en neuf mois le soutien de 10 % du corps électoral, soit près de 5 millions de personnes, avant que les Français puissent finalement se prononcer. Aucun référendum d’initiative partagé n’a jusqu’alors abouti. Avec 133 sénateurs et 62 députés, qui ont pratiquement tous voté le texte sur l’immigration en décembre, LR devrait être en mesure de surmonter le premier obstacle des 185 parlementaires nécessaires. Le reste pourrait être plus compliqué.

Les Républicains sont aussi persuadés que leur proposition de loi, composée de cinq articles, entre bien dans le domaine référendaire. Elle relève, selon eux, de «la politique sociale de la nation au sens du premier alinéa de l’article 11 de la Constitution». La droite rappelle, par ailleurs, que les amendements qu’elle avait introduits pour durcir la loi sur l’immigration ont été censurés par les sages non pas sur le fond, mais comme «cavaliers législatifs», car jugés sans lien avec le projet de loi initial.

Parmi les mesures retenues pour leur RIP, l’instauration d’une «condition de durée de résidence» pour le versement de certaines prestations sociales à des étrangers en situation régulière. LR souhaite aussi réintégrer l’abandon de l’Aide médicale d’Etat, un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La droite n’a toutefois pas introduit dans son texte ni la déchéance de nationalité ni la remise en cause du droit du sol qui «n’entreraient pas dans le champ de l’article 11», indique une source du parti.

La fixation par le Parlement de l’instauration de quotas migratoires et le durcissement des conditions du regroupement familial ne figurent pas non plus dans leur proposition de loi. Cette riposte de la droite intervient alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en visite dimanche à Mayotte, a annoncé une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit de sol sur l’île pour tenter d’enrayer l’immigration incontrôlée.

Les Républicains avaient sévèrement critiqué la censure du Conseil constitutionnel, leur possible candidat à l’Elysée en 2027, Laurent Wauquiez, dénonçant un «coup d’Etat de droit» et leur patron Eric Ciotti déplorant «un hold-up démocratique». La droite rappelle toutefois que ces mesures ont été adoptées «très largement» par le Parlement et estime qu’une «très large majorité de Français y étaient favorables».

De son côté, l’extrême droite n’a pas manqué de souligner l’hypocrisie des Républicains. En novembre, Marion Maréchal (Reconquête) avait, déjà, fait part de sa volonté de présenter un référendum d’initiative partagée sur l’immigration qu’elle imaginait possible si «Debout La France, le RN, LR et Reconquête travaillent ensemble». A l’époque, ce même Eric Ciotti jugeait la proposition «pas réaliste, pas sérieuse juridiquement, pas possible».