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Les sénateurs communistes veulent limiter les gouvernements démissionnaires dans le temps

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Le gouvernement Attaldossier
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Les élus du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste, au Sénat en mars 2023. (Amaury Cornu/Hans Lucas. AFP)
publié le 26 juillet 2024 à 11h46

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Gouvernement démissionnaire à durée déterminée

Puisque Macron a décidé de repousser la nomination d’un Premier ministre et d’un nouveau gouvernement à l’après-JO, les ministres démissionnaires vont gérer les affaires courantes tout l’été. Trop long, au goût des communistes. Les sénateurs PCF ont ainsi déposé, dans le sillage de Ian Brossat, une proposition de loi «visant à préciser le statut de gouvernement démissionnaire». Leur but ? «Eviter le dévoiement des institutions par Macron», écrivent les élus de la chambre haute sur X (anciennement Twitter) à propos d’un texte qui ne pourra pas être examiné avant la session d’octobre. Dans ce texte, ils proposent de limiter la durée d’un gouvernement démissionnaire à seulement huit jours ainsi que d’interdire le cumul «ministre (même démissionnaire) et député». Jeudi 25 juillet, les députés écolos ont déposé au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à prouver que la loi organique qui organise «l’incompati