Un succès dans la niche parlementaire de LFI. L’Assemblée nationale a voté jeudi 30 novembre au soir une proposition de loi insoumise pour assurer un «accueil physique» et pas uniquement numérique aux usagers des services publics. Cette proposition de loi de Danièle Obono a été adoptée en première lecture par 122 voix contre 29. Elle est désormais attendue au Sénat. Le groupe Renaissance a annoncé une abstention et le MoDem un vote contre. Elle vise à ce «qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée».
L’administration doit «assurer à chaque étape de toute démarche administrative, la possibilité pour tout usager de demander un traitement par courrier» et «d’être reçu et pris en charge dans un délai raisonnable par une personne physique». Danièle Obono a insisté sur les personnes éloignées du numérique et la nécessité de services publics de proximité. «La numérisation des services publics conduit à des ruptures d’accès aux droits pour une part non négligeable de la population», a-t-elle argué.
Au rapport
Son texte a reçu le soutien de nombreux bancs, plusieurs élus témoignant de la «disparition des services publics dans les campagnes et les cités». Les macronistes l’ont, eux, jugé inutile, en mettant en avant les maisons France Services, qui rassemblent plusieurs services publics et associent accueil physique et numérique. «7 000 agents de France services exercent dans près de 2 700 espaces du même nom partout en France», a déclaré la secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Le gouvernement n’a pas soutenu la proposition de loi, qu’il considère comme un «retour en arrière», «en décalage avec la réalité».
L’encadrement des marges de la grande distribution rejeté à 6 voix près
LFI tenait jeudi sa niche parlementaire annuelle au Palais Bourbon, journée réservée aux textes d’un groupe minoritaire. Plus tôt dans la journée, les insoumis ont ainsi essuyé des revers sur leurs propositions de loi pour encadrer les marges de la grande distribution ou s’opposer aux mégabassines. Le premier texte a échoué de peu. Le coordinateur du mouvement Manuel Bompard réclamait un encadrement des marges des distributeurs, de l’industrie agroalimentaire, des raffineurs et l’instauration de prix planchers «plus rémunérateurs» pour les agriculteurs. Son texte a été rejeté par 168 voix contre 162 et le député a fustigé «l’absence» d’Olivier Faure et Fabien Roussel lors du vote, patrons des partis socialiste et communiste. Une «honte», a-t-il asséné.
La majorité présidentielle a critiqué un dispositif «kafkaïen», «d’économie administrée». Dans une ambiance électrique, la ministre du Commerce Olivia Grégoire a dénoncé des mesures rappelant «Cuba ou l’Union soviétique avec les succès que nous leur connaissons». Après avoir perdu les votes sur les articles, le camp présidentiel a battu le rappel des troupes pour rejeter le texte, notamment ses députés occupés à examiner le projet de loi immigration en commission des Lois. La droite a voté contre le texte LFI, le RN pour.
L’Assemblée a ensuite plus largement rejeté la proposition controversée de «moratoire» contre les mégabassines, ces vastes retenues d’eau combattues par des militants écologistes, notamment à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), où une manifestation avait donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l’ordre le 25 mars. L’Insoumise Clémence Guetté a plaidé pour un «moratoire de dix ans sur les autorisations de construction des mégabassines», qui «pompent plus» dans les nappes et «dérèglent le cycle de l’eau», a-t-elle affirmé. La gauche l’a soutenue, mais les autres groupes ont reproché aux Insoumis d’utiliser le terme «anxiogène» de mégabassines, un «slogan».