Premier couac. Les députés ont rejeté mardi en commission le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027. Le texte a été rejeté à 36 voix contre 30 par les députés de la commission des Finances. Mais ce vote n’empêchera pas l’arrivée du projet de loi initial dans l’hémicycle de l’Assemblée le 10 octobre, où l’exécutif doit composer avec l’absence de majorité absolue depuis les législatives de juin. «A confirmer en séance, mais ce vote est un bon signe» avant le marathon budgétaire de l’automne, se réjouit le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel.

Ce texte de programmation prévoit de ramener le déficit sous les 3 % de PIB à l’horizon 2027 et une stabilité des effectifs de la fonction publique sur l’ensemble du quinquennat. A gauche, on reproche au gouvernement une politique «d’austérité», tandis que la droite critique le manque de mesures d’économies.

Quelques heures plus tôt, Gabriel Attal mettait en garde les députés quant au risque de «non-adoption» de ce projet de loi, sur lequel l’Assemblée nationale se penche avant le projet de budget 2023. «La non-adoption de ce texte pourrait entraîner un retard, un délai, voire une amputation des fonds européens qui nous sont versés dans le cadre du plan de relance», affirmait le ministre des Comptes publics devant la commission des Finances, ajoutant qu’un «certain nombre de fonds sont conditionnés à l’adoption d’une loi de programmation des finances publiques».

Comme sur les autres textes, l’exécutif est confronté à l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Et contrairement à ce qu’il prépare pour le projet de budget 2023, le gouvernement n’a pas l’intention d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution – qui permet une adoption sans vote – pour la loi de programmation. Pas question pour le gouvernement de griller toutes ses cartouches dès maintenant : hors projet de loi de finances et budget de la Sécurité sociale, il n’est possible de recourir au 49-3 qu’une fois par session. L’exécutif cherche donc l’abstention ou le soutien de la droite LR.

Le gouvernement avait déjà essuyé un couac le 3 août, lors du rejet du projet de loi de règlement du budget 2021, une étape habituellement assez banale de validation des comptes de l’année précédente. Il voudrait cette fois s’éviter pareille mésaventure. Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, avait lui aussi mis en garde quant aux «conséquences juridiques» d’un rejet de la loi de programmation, aboutissant à «faire du trapèze sans filet».

Dans la majorité, le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) appelle à «ne pas se priver du thermomètre» de la loi de programmation. «Ce serait demander à la France de rouler dans un tunnel sans phares». Vieux routier du budget, le député Charles de Courson (Liot) estime pour sa part qu’un rejet de la loi de programmation ne «changerait rien» juridiquement mais que le gouvernement a politiquement «la trouille à l’égard de Bruxelles» : «De toute façon, dès la deuxième année, ces lois de programmation ne sont jamais respectées.»