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Sous surveillance

Loi immigration : Ciotti écrit à Borne et attaque les départements de gauche

Si certaines mesures du texte étaient censurées par le Conseil constitutionnel, le patron des Républicains réclame des garanties à l’exécutif pour que la loi soit appliquée.
Dans sa lettre à la Première ministre, Eric Ciotti écrit: «Pouvez-vous prendre l’engagement solennel que vous ferez appliquer la nouvelle loi immigration ?» rappelant que le texte a été voté mardi «par les représentants du peuple français, y compris ceux de votre propre majorité». (Ludovic Marin/AFP)
publié le 22 décembre 2023 à 7h55

Du côté de la loi, rien que la loi, toute la loi. Dans une lettre adressée à Elisabeth Borne, le patron des Républicains, Eric Ciotti, dénonce la décision des départements dirigés par la gauche de ne pas appliquer une partie des mesures contenues dans la loi immigration votée mardi. «Les laisserez-vous constituer des territoires en dehors de l’Etat, créer la République autonome de Seine-Saint-Denis, la principauté de Gironde ou encore le comté de Paris au mépris des règles les plus fondamentales de notre République ?», écrit le député des Alpes-Maritimes dans ce courrier.

Après l’adoption du projet de loi avec les voix du Rassemblement national, les 32 départements de gauche ont annoncé refuser d’appliquer la restriction de l’accès à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), prévue dans la loi et versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d’autonomie.

Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, les départements gérés par des exécutifs de gauche (PS, PRG, EE-LV et DVG) rejettent la «préférence nationale» prévue, selon eux, par la loi adoptée mardi à l’Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national.

Pour Eric Ciotti, «ces élus foulent aux pieds le principe d’égalité qui est au cœur de notre ordre juridique et nourrissent ainsi le sentiment de rejet à l’égard des responsables politiques et de nos institutions parlementaires».

Dans sa missive, le patron des Républicains met surtout la pression sur l’exécutif, dont la stratégie politique ne semble pas limpide depuis mardi, reconnaissant qu’une partie de la loi est contraire à la Constitution mais approuvant son adoption.

Emmanuel Macron, «vous-même et plusieurs membres de votre gouvernement annoncez déjà publiquement que plusieurs mesures fortes qui figurent dans cette loi […] sont contraires à la Constitution ou pourront être revues», écrit Eric Ciotti. «Pouvez-vous prendre l’engagement solennel que vous ferez appliquer la nouvelle loi immigration ?», interroge-t-il, rappelant que le texte a été voté mardi «par les représentants du peuple français, y compris ceux de votre propre majorité».