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Le billet de Jonathan Bouchet-Petersen

Loi immigration : la censure massive d’un exécutif irresponsable

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La décision rendue ce jeudi 25 janvier par le Conseil constitutionnel est un camouflet pour le gouvernement qui, en acceptant de faire voter, en conscience, un texte s’affranchissant largement des règles fondamentales, affaiblit les «sages» et offre à l’extrême droite les arguments qu’elle attendait pour dévaloriser cette institution.
Paris, le 25 janvier 2024, lors de la manifestation contre la loi immigration. (Denis Allard/Libération)
publié le 25 janvier 2024 à 17h26

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C’est la fin d’un feuilleton assez navrant pour la vie de nos institutions. En faisant voter le 19 décembre 2023 un projet de loi sur l’immigration, dont il savait nombre des dispositions inconstitutionnelles ou au moins hors sujet – pire, en espérant publiquement que les «sages» viennent le censurer –, l’exécutif a joué un jeu pervers. On s’en souvient : après la motion de rejet votée pour des raisons opposées par les groupes de gauche et celui du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée, c’est la version du texte issue du Sénat, sous la plume des Républicains, qui avait finalement été adoptée, avec l’appui gourmand des voix de l’extrême droite. Dans un contexte tendu où tout le monde savait que certains points étaient incompatibles avec nos principes constitutionnels ou n’avaient rien à faire dans un tel projet de loi. Un détail ? Visiblement.

Des juges désormais dans la ligne de mire de l’extrême droite