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Interview

Loi immigration : «La majorité actuelle n’a pas encore pris la mesure de la situation dans laquelle elle se trouve»

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Plus que d’un dysfonctionnement des institutions, le feuilleton autour de la commission mixte paritaire sur la loi immigration est révélateur de la manière dont la majorité actuelle les pratique, selon le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier.
Elisabeth Borne ce mardi 19 décembre à l'Assemblée nationale. (Julien de Rosa/AFP)
publié le 19 décembre 2023 à 16h59

Des suspensions de plusieurs heures, des tractations en coulisses, des rendez-vous à Matignon et même des coups de fil – démentis par l’Elysée – du chef de l’Etat à plusieurs protagonistes du dossier : la commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni quatorze députés et sénateurs chargés de trouver un compromis sur le projet de loi immigration s’est déroulée dans une ambiance spectaculaire. Une situation «exceptionnelle» mais pas dysfonctionnelle, selon le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier, également titulaire de la chaire d’études parlementaires à l’université de Lille, qui y voit tout de même la démonstration que l’exécutif n’a pas encore réussi à appréhender sa situation de majorité relative.

Une CMP aussi longue, avec plusieurs suspensions de séance et de nombreux à-côtés, est-ce que ça fait partie du fonctionnement normal de cette instance ?

Ce n’est pas anormal au sens où ce serait illégal. C’est toutefois exceptionnel, en ce sens que je n’ai pas le souvenir d’une CMP qui aurait duré aussi longtemps. Habituellement, ça va de quelques minutes, quand il s’agit de constater un désaccord, à quelques heures quand il y a des nœuds importants à défaire. Cela ne veut pas dire pour autant que c’est un dysfonctionnement. Ce projet de loi est un sujet poli