Une semaine après l’adoption définitive du projet de loi immigration, le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a publié ce mardi 26 décembre les trois saisines qui lui ont été adressées sur ce texte, dont il doit désormais juger la conformité à la Constitution. Une échéance importante, car les opposants à la loi, principalement à gauche, comptent sur le Conseil constitutionnel pour faire tomber tout ou partie de ces mesures, notamment les plus restrictives pour les candidats à l’installation en France.
La première saisine est signée du chef de l’Etat, Emmanuel Macron. «Eu égard à l’ampleur de l’évolution du texte par rapport à sa version initiale et à l’importance pour notre Nation des droits et principes constitutionnels en cause, je souhaite […] que les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et libertés que la Constitution garantit», écrit-il dans une lettre datée du 21 décembre et adressée au président du Conseil, Laurent Fabius. Le Président fait référence aux nombreux amendements adoptés sur exigence de la droite, dont les voix se sont avérées décisives pour l’adoption du texte.
Si Emmanuel Macron ne mentionne aucune mesure en particulier dans son courrier, il a déclaré le mercredi 20 décembre sur France 5 que plusieurs ne le satisfaisaient pas. Il a notamment jugé que la caution qui, selon la loi, doit désormais