La conclusion est proche. Le Conseil constitutionnel, triplement saisi suite à l’adoption le 19 décembre du très controversé texte de loi immigration dans un contexte de crise politique, devrait se prononcer le 25 janvier sur la validité légale du texte. L’échéance a été annoncée par le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius devant Emmanuel Macron, lors des traditionnels vœux des «corps constitués» au président de la République donnés au palais de l’Elysée le 8 janvier.

Le conseil des «Sages» devra juger «en droit» si tous les éléments du texte de loi sont valides du point de vue de la Constitution française de la Ve République. La possible censure d’une partie des articles est très attendue, tout autant par l’exécutif que par les opposants au texte. Ces derniers préparent notamment deux manifestations contre la loi, le 14 janvier d’abord, et le 21 janvier pour une grande marche soutenue par 200 personnalités civiles, culturelles et politiques.

Laurent Fabius a profité des vœux annuels au président de la République – où la Première ministre Élisabeth Borne n’était exceptionnellement pas présente pour cause de remaniement –, pour envoyer une pique à Emmanuel Macron : «le Conseil constitutionnel n’est ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois». L’ancien Premier ministre socialiste a ajouté que «dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit».

Le gouvernement compte depuis l’adoption de la loi immigration sur une censure partielle du texte afin que les éléments introduits pour obtenir les voix de la droite et faire passer le texte au Parlement – notamment grâce aux voix de l’extrême droite – en dépit de la majorité relative.

Le Conseil constitutionnel avait un mois, soit jusqu’au 26 janvier, après ses saisines pour rendre sa décision sur la loi immigration, qui dans sa version actuelle durcie fortement les conditions d’accueil des étrangers en France.