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Décryptage

Loi immigration : que pourrait censurer le Conseil constitutionnel ?

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La gauche compte désormais sur les neuf juges de l’institution pour caviarder certaines des dispositions les plus droitières du texte.
Le Conseil constitutionnel, en août 2021. (Stéphane Mouchmouche/Hans Lucas. AFP)
publié le 20 décembre 2023 à 20h12

Une nouvelle fois cette année, les neuf juges du Conseil constitutionnel vont concentrer l’attention politique et médiatique. Après la validation en avril de l’essentiel de la réforme des retraites, l’institution présidée par Laurent Fabius va rendosser le costume d’arbitre entre l’exécutif et les oppositions. Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration, mardi 19 décembre à l’Assemblée, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a annoncé que le texte a été transmis mercredi au Conseil constitutionnel, afin qu’il statue «sur la conformité de cette loi».

Texte de la «honte» pour la gauche, consacrant la «priorité nationale» pour le Rassemblement national… La version adoptée par les députés, et largement dictée par Les Républicains,