Une nouvelle fois cette année, les neuf juges du Conseil constitutionnel vont concentrer l’attention politique et médiatique. Après la validation en avril de l’essentiel de la réforme des retraites, l’institution présidée par Laurent Fabius va rendosser le costume d’arbitre entre l’exécutif et les oppositions. Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration, mardi 19 décembre à l’Assemblée, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a annoncé que le texte a été transmis mercredi au Conseil constitutionnel, afin qu’il statue «sur la conformité de cette loi».
Décryptage
Loi immigration : que pourrait censurer le Conseil constitutionnel ?
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Le Conseil constitutionnel, en août 2021. (Stéphane Mouchmouche/Hans Lucas. AFP)
par Victor Boiteau
publié le 20 décembre 2023 à 20h12
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