Clap de fin pour le long feuilleton «PLM». Le Conseil constitutionnel a décidé, ce jeudi 7 août, de ne pas censurer la loi visant à réformer le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille. A huit mois des prochaines élections dans ces villes, le texte peut donc définitivement entrer en vigueur et s’appliquer dès 2026. Les «sages» avaient pourtant reçu pas moins de trois recours mi-juillet, venus de députés écologistes et socialistes, et de sénateurs de gauche et de droite, pour contester cette réforme portée par le député macroniste Sylvain Maillard.

Objectif de sa proposition de loi dite «PLM» : mettre un terme au mode d’élection spécifique des maires des trois villes. Depuis 1982, les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent uniquement dans leur arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers. Les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal central, qui est chargé d’élire le maire de l’ensemble de la ville. Avec la réforme, ce fonctionnement est remplacé par un double vote, l’un pour les conseillers d’arrondissement, l’autre pour les conseillers municipaux centraux.

Si ce nouveau système, fondé sur le principe «un électeur égale une voix», est jugé plus démocratique par ses défenseurs, il n’était pourtant pas au goût de nombreux élus – le PS parisien y voyant notamment un texte taillé pour faire gagner Rachida Dati dans la capitale. Ses détracteurs avaient donc tenté de faire capoter la loi devant le Conseil constitutionnel. Pour cela, les trois recours déposés rue de Montpensier mettaient en avant plusieurs motifs d’inconstitutionnalité.

Sur la forme, l’un d’eux concernait le coût de la réforme, que la rapporteure LR du texte au Sénat, Lauriane Josende, avait estimé à 15 millions d’euros «sans compter les indemnités de mandat supplémentaires». Or, l’article 40 de la Constitution dispose qu’une proposition de loi ne doit pas aggraver les finances publiques. L’argument n’a pas convaincu le Conseil constitutionnel qui a estimé que l’organisation de ce double scrutin «[n’était] pas, en tout état de cause, de nature à excéder la charge de gestion» et que l’augmentation des frais de campagne et de mandat «n’était ni directe, ni certaine».

Sur le fond, les détracteurs de la loi PLM considéraient notamment que celle-ci portait atteinte au principe «de sincérité du scrutin». En doublant le nombre d’urnes et de bulletins, les requérants craignaient que la réforme créer une confusion pour les électeurs. L’inquiétude était d’autant plus grande à Lyon où les votants auront même trois bulletins à déposer, pour élire les deux conseils et les conseillers métropolitains du Grand Lyon.

Là encore, les «sages» ont balayé l’argument : «Les dispositions contestées […] n’instituent pas de règles électorales d’une particulière complexité et sont, au demeurant, justifiées par l’objectif d’intérêt général visant à permettre aux électeurs de voter directement pour les membres.» Elles ne sont, en outre, pas «de nature entraîner un risque de confusion dans l’esprit des électeurs», selon l’institution.

Par ailleurs, si la loi PLM est censée uniformiser le mode de scrutin municipal, elle introduit malgré tout une différence entre les trois grandes villes et le reste de la France. Partout, la liste arrivée en tête obtient automatiquement au moins 50 % des sièges au conseil municipal, ce qui permet d’assurer une certaine stabilité. Mais la réforme fixe cette prime à seulement 25 % à Paris, Lyon et Marseille, renforçant le poids des oppositions. Les détracteurs du texte considéraient donc que celui-ci rompait «l’égalité de l’expression politique du suffrage des Parisiens, Lyonnais et Marseillais par rapport à celle des électeurs des autres communes», comme l’écrivaient les sénateurs LR dans leur recours.

Sur ce point, le Conseil constitutionnel bat ces arguments en brèche et voit dans la loi PLM des vertus démocratiques. Il estime ainsi que la loi favorise «le pluralisme des courants de pensées et d’opinions, qui est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle» et que le nombre plus important de conseillers, à Paris, Marseille et Lyon est «de nature à favoriser, au sein de ces assemblées, la constitution de groupes politiques et la formation d’alliances».

Les opposants considéraient également que le texte présente un risque de dévitalisation des arrondissements. Alors que dans les trois villes, un tiers des élus d’arrondissement siégeaient aussi au conseil municipal central et en élisaient le maire, cette double casquette n’est plus automatique avec la loi PLM. Ce qui créer une division plus franche entre les deux types de conseils. Dans leur recours, les sénateurs de droite pointaient aussi la concurrence et le «conflit de légitimité» que pourrait créer cette double élection entre deux organes de gouvernance désormais distincts mais exerçant tous les deux des compétences locales. Les «sages» n’ont pas été convaincus et écrivent que la nouvelle loi n’autorise pas «les conseils d’arrondissement à exercer des compétences dont ils ne disposeraient pas, ni à empiéter sur celles» des conseils centraux.

Après cette décision finale du Conseil constitutionnel, les opposants à la loi PLM n’ont plus aucun moyen de la faire retoquer. Il leur reste donc à faire avec et à préparer des élections municipales qui s’annoncent encore plus difficiles que prévu. En particulier pour la gauche, actuellement au pouvoir dans les trois villes et à laquelle l’ancien mode de scrutin s’était plusieurs fois avéré favorable.