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Duplomb dans l'aile

«Lois fantômes» : ces textes votés mais jamais appliqués

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Après le succès d’une pétition contre la loi Duplomb, jugée nocive pour l’environnement et la santé, la gauche réclame du président de la République qu’il ne promulgue pas le texte. Retour sur ces dispositions votées, voire promulguées, mais jamais entrées en vigueur.
Avant une manifestation lycéenne contre le contrat première embauche, en mars 2006, à Lille. Son article sera abrogé dans les jours suivant sa promulgation. (Aimée Thirion /Libération)
par Ophélio Bouvier-Laribi
publié le 22 juillet 2025 à 18h49

Le sort de la loi Duplomb sera bientôt entre les mains d’Emmanuel Macron. Le texte adopté le 8 juillet au Parlement et qui mobilise 1,6 million de signataires à son encontre doit être examiné par le Conseil constitutionnel. Si la loi est déclarée conforme, il reviendra au président de la République de la promulguer. La gauche lui demande de ne pas le faire. L’occasion de revenir sur ses lois «fantômes» de la Ve République : adoptées mais jamais appliquées, entre non-promulgation, abrogation et décrets jamais pris.

1983 : une exposition universelle jetée aux oubliettes

En septembre 1981, François Mitterrand annonce la candidature de la France à l’exposition universelle de 1989. L’année suivante, elle obtient son organisation. Une loi est donc votée par le Parlement sur le sujet en 1983. Mais Jacques Chirac, alors maire de Paris, refuse d’accueillir l’exposition dans la capitale. Il remporte le bras de fer, l’exécutif recule. François Mitterrand ne promulgue pas la loi et demande au Parlement une nouvelle délibération. Le texte finira enterré et la candidature abandonnée.

2006 : le contrat première embauche sabordé

Cette année marque l’unique fois où un gouvernement a fait voter une loi pour abroger l’un de ses propres textes. Dominique de Villepin, alors Premier ministre, porte avec son ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo une loi «pour l’égalité des chances». Un de ses articles prévoit d’instaurer un «contrat première embauche», dont l’acronyme reste célèbre : le «CPE». Ce contrat à durée indéterminée spécifique aux moins de 26 ans suscite une importante fronde che