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Ministres cumulards : fin de partie ?

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Cumul des mandatsdossier
Ils sont encore quatre membres du gouvernement à cumuler leur ministère avec un exécutif local, au premier rang desquels le ministre des Armées Sébastien Lecornu. Mais Gérald Darmanin a prévenu qu’ils avaient «encore quelques semaines» pour démissionner.
Le ministre des Armées Sébastien Lecornu et celui de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 26 septembre à l'Elysée. (EMMANUEL DUNAND/AFP)
publié le 14 octobre 2022 à 11h26

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A ce niveau-là, ce n’est plus l’exception qui confirme la règle mais les exceptions qui, pour l’instant, l’infirment. Ils sont ainsi encore quatre membres du gouvernement à cumuler leur ministère avec un exécutif local, contrairement à la jurisprudence en vigueur et la règle rappelée par Matignon. Mais, mercredi au Sénat, Gérald Darmanin semble avoir sifflé la fin de la partie. Interrogé par le sénateur LR Olivier Paccaud, qui a déposé en juillet une proposition de loi «visant à interdire le cumul de fonctions de membre du gouvernement avec des fonctions exécutives locales», le ministre de l’Intérieur a annoncé : «Les ministres qui n’ont pas encore abandonné leurs fonctions exécutives ont encore quelques semaines pour convoquer leur assemblée délibérante et démissionner – tout en restant conseiller municipal, départemental ou régional, ce qui n’est pas une tare.» «Les ministres rebelles vont démissionner, dont acte», s’est ensuite félicité Paccaud. A voir, car Darmanin a lui-même rappelé que «cette règle informelle a toujours connu des exce