Sortez les agendas. Des débats à l’Assemblée sur la «Défense nationale» et «le narcotrafic» auront lieu les 10 et 17 décembre, a confirmé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, ce mercredi 26 novembre. Les dates avaient été proposées la veille par le ministère des Relations avec le Parlement, alors que Sébastien Lecornu souhaite s’appuyer sur ces discussions pour sortir le budget de l’Etat de l’ornière.
Le premier débat portera sur la «trajectoire d’augmentation des moyens alloués aux armées», un sujet «crucial» sur lequel «le Premier ministre estime nécessaire que l’Assemblée et le Sénat puissent se prononcer», a justifié Maud Bregeon, à la sortie du Conseil des ministres ce mercredi. Ces discussions auraient du avoir lieu dans le cadre de l’examen de la partie «dépenses» du budget 2026. Or, du fait du rejet de la première partie portant sur les «recettes», elles «n’auront pas lieu en première lecture», a encore expliqué la porte-parole du gouvernement. Elle a aussi souligné que le second débat, sur le narcotrafic, aura lieu «à la demande notamment du Parti socialiste».
A lire aussi
Ces «débats», en application de l’article 50-1 de la Constitution, prendront la forme d’une déclaration du gouvernement sur un sujet donné, avant des interventions de chacun des groupes parlementaires, et une réponse du gouvernement à leurs interpellations. La discussion n’a aucune valeur législative mais elle peut donner lieu à un vote, si le gouvernement en décide ainsi, et il s’agit selon de nombreuses sources de l’hypothèse privilégiée à ce stade.
L’augmentation des crédits de la Défense (+ 6 milliards d’euros) est régulièrement présentée au sein du camp gouvernemental comme un argument pour faire adopter le projet de budget de l’Etat avant le 31 décembre, plutôt que de passer par une loi spéciale qui permet à l’Etat de fonctionner, mais sans investissements massifs.
«Modalités et calendrier» à préciser
Le chef du gouvernement a annoncé lundi sa volonté de saisir le Parlement de différents débats thématiques (déficit, réforme de l’Etat, énergie, agriculture, sécurité) pour que les groupes se positionnent directement sur ces sujets en parallèle des débats sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, dont les adoptions sont à ce stade très incertaines.
«Sur les autres sujets qui ont été évoqués lundi, le Premier ministre échangera avec les différents groupes parlementaires pour définir les modalités et le calendrier des décisions qui devront être prises», a complété ce mercredi Maud Bregeon.
Mise à jour ce mercredi 26 novembre à 12 h 09, avec l’ajout de la déclaration de Maud Bregeon.
