La préfecture de Seine-et-Marne a refusé la «demande de démission» du maire divers droite de Chessy, Olivier Bourjot, «ainsi que celles de ses adjoints» qui refusaient de marier un couple dont l’homme est sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), a fait savoir ce mercredi 17 décembre la préfecture.
La décision de l’institution qui représente l’Etat dans ce département de région parisienne, révélée par le quotidien La Marne, vise à «prévenir toute perturbation éventuelle du fonctionnement de la commune». La préfecture a par ailleurs «invité le maire à préserver la continuité de la vie communale, particulièrement à l’approche des prochaines élections municipales» de mars 2026.
Le maire et ses sept adjoints avaient annoncé lundi leur choix de démissionner pour ne pas avoir à célébrer un mariage. La ville avait signalé ce projet d’union auprès du parquet au mois de mai. Mais les investigations de la justice n’ont «pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple - ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations», a souligné mardi le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier. Une décision de «non-opposition» a été rendue le 7 juillet, a-t-il précisé. Depuis cette date, le procureur assure avoir «fait le choix de la conciliation en écrivant à plusieurs reprises au maire de Chessy, dont deux fois à titre personnel».
La justice ordonne le mariage
La mairie ne souhaitant toujours pas marier le couple, ce dernier a initié une procédure de référé civil qui a abouti, le 10 décembre 2025, à une ordonnance enjoignant la mairie de procéder à la célébration du mariage, le tribunal faisant notamment valoir que l’OQTF n’était «plus valide» et que «l’officier d’état-civil ne peut sans outre-passer ses compétences valablement substituer sa propre appréciation […] à la décision de non-opposition rendue par le parquet après l’enquête».
C’est en réaction à cette décision que les élus ont annoncé leur démission. Dans un communiqué publié lundi 15 décembre, le maire Olivier Bourjot a expliqué son choix par sa volonté de «rester fidèle à [ses] convictions». «Parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire», a-t-il déploré, continuant de considérer, malgré l’enquête, que cette union était «insincère».
Cauchemar
Dans un communiqué publié par la suite, le procureur de la République, Jean-Baptiste Bladier, a dit prendre acte de cette décision, soulignant toutefois que «la démission du maire de ce mandat ne saurait faire disparaître le fait que l’opposition constante qui a été la sienne à la célébration de ce mariage depuis la décision de non-opposition est susceptible de caractériser une infraction pénale».
«Si je n’ai pas fait opposition (au mariage), c’est que les éléments légaux ne sont pas constitués. L’OQTF n’était plus opérante. Le seul séjour irrégulier n’est pas un motif suffisant pour s’opposer à un mariage, qui est un droit fondamental», s’est justifié le magistrat.
«Il y a les règles de droit qui s’appliquent»
De son côté, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a dit ce mercredi matin sur France Info «comprendre» que cette affaire «choque», estimant à titre personnel «aberrant» d’être obligé de marier quelqu’un qui avait été sous OQTF. «Après, il y a les règles de droit qui s’appliquent et ça relève d’abord du procureur de la République qui peut, ou pas, décider d’invalider le mariage quand il est saisi en ce sens par le maire», a-t-il reconnu.
Le locataire de Beauvau a toutefois ajouté que «ce n’est pas parce qu’il va se marier avec quelqu’un qui est résidente en France qu’on ne peut pas le reconduire» hors de France, «dès lors qu’on caractérise des troubles à l’ordre public ou qu’il n’avait rien à faire sur le territoire national».
