«Un gouvernement zombie.» C’est la métaphore qu’emploient certains chercheurs pour vulgariser cette notion ambivalente, que l’on connaît peu en France : un exécutif démis de ses fonctions, qui reste malgré tout en poste dans un moment de latence, en attendant la nomination du suivant. «Un quasi hors-champ juridique», selon l’expression du professeur de droit public Jean-François Kerléo. «Car la Constitution est floue et lacunaire dans ce domaine», renchérit la maîtresse de conférences en droit public Elodie Derdaele. En croisant les avis de plusieurs experts, nous avons tenté de définir les contours et les prérogatives d’un gouvernement démissionnaire, susceptible de rester en poste au moins jusqu’à la fin des Jeux olympiques, d’après ce qu’a indiqué le Premier ministre, Gabriel Attal.

Emmanuel Macron a accepté la démission du gouvernement de Gabriel Attal, mardi 16 juillet. Dès la publication du décret, l’exécutif devient «d’affaires courantes», une notion juridique définie par un arrêt du Conseil d’Etat daté du 4 avril 1952, qui désigne à la fois la gestion du fonctionnement des administrations et la prise en charge des urgences. «Les ministres restent là pour exécuter et faire appliquer les lois. Car le principe de la continuité de l’Etat e