«Un débat apaisé et sérieux.» C’est le souhait formulé lundi par le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, après le spectacle de guérilla parlementaire offert par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Ce qui n’exclut pas un bras de fer plus feutré avec le gouvernement. Examiné mardi après-midi dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, le projet de loi «de renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire» a déjà été amplement amendé par les sénateurs en commission lundi.
Les effets du pass vaccinal «déjà visibles»
Certes, le principe du pass vaccinal est soutenu par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais à condition d’être «temporaire et limité». Un amendement du rapporteur LR Philippe Bas prévoit que le pass vaccinal ne puisse être dégainé que si au moins 10 000 personnes sont hospitalisées pour cause de Covid-19 dans l’ensemble du pays, avec des dérogations au niveau départemental là où moins de 80% de la population est complètement vaccinée ou dans les zones où le taux d’incidence est particulièrement élevé.
Une commission mixte paritaire pourrait être organisée