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Interview

«Plus qu’une simple crise politique, nous sommes face à une crise parlementaire»

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Pour l’historien Christophe Bellon, la «fabrique de la loi est grippée». Une situation inédite sous la Ve République et qui sera difficilement tenable pour le gouvernement.

Les députés de la Nupes, après le rejet d’une motion de censure contre le gouvernement, à l’Assemblée nationale, le 20 mars. (Albert Facelly/Libération)
Par
Louis Faurent
Publié le 26/04/2023 à 20h12, mis à jour le 27/04/2023 à 9h31

En dévoilant sa feuille de route des 100 jours, Elisabeth Borne a tenté d’esquisser une méthode pour mettre en œuvre les réformes du gouvernement. Empêché par une majorité relative, celui-ci devrait largement recourir à son pouvoir réglementaire et multiplier les décrets. Mais le procédé ne résoudra pas les tensions à l’Assemblée et dans l’opinion. Pour Christophe Bellon, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université catholique de Lille, si l’usage des décrets en temps de crise n’est pas nouveau dans l’histoire française, un tel blocage parlementaire est inédit. Sans solution politique forte, l’exécutif court le risque de se retrouver contraint à la dissolution.

Sur le plan institutionnel, comment interpréter cette feuille de route d’Elisabeth Borne ?

La première impression est celle d’une reprise en main claire de l’exécutif sur le pouvoir législatif. A travers les symboles d’abord. La Première ministre s’est exprimée depuis l’Elysée, sous les emblèmes de la présidence de la République, après qu’Emmanuel Macron l’a invité [le 17 avril] à établir cette feuille de route. Tout rappelle la vision des institutions du Président : il dicte la marche à suivre et la Première ministre est chargée de l’appliquer. Ensuite sur le fond, cette reprise de l’exécutif se fait car la majorité relative à l’Assemblée ne suffit pas pour avancer. Le pouvoir législatif est limité, on a donc recours au pouvoir réglementaire.

Comment cela peut-il se traduire en pratique ?