(Cet article est extrait de Chez Pol, notre newsletter politique quotidienne réservée aux abonnés)
Alors que la loi bioéthique a fait mardi soir son retour en commission à l’Assemblée, près de deux ans après sa première lecture, les équilibres politiques âprement négociés entre marcheurs restent fragiles. Une petite poussée de fièvre a eu lieu en coulisse ces derniers jours autour de l’article 4 Bis, qui prévoit un contrôle plus strict de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. La frange la plus progressiste du groupe LREM était attachée, pour compenser ce durcissement législatif sur la GPA, au vote d’un autre texte de loi réformant les règles de l’adoption. Cette proposition de loi (PPL) de la députée LREM Monique Limon prévoit notamment de faciliter l’adoption par leur mère d’intention des enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi bioéthique, y compris en cas de conflit entre les deux mères.
Or, la PPL Limon est dans les limbes depuis son adoption en première lecture par l’Assemblée en décembre 2020. Le gouvernement ne l’a toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat. La fin du quinquennat approchant à grands pas, certains, comme la présidente déléguée du groupe LREM, Coralie Dubost, ont commencé à s’inquiéter que son examen n’aille pas jusqu’à son terme. D’où ce léger coup de pression de