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Pour son budget, Barnier a-t-il trouvé une arme constitutionnelle pire que le 49.3 ?

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Usité par Elisabeth Borne, l’article de la Constitution coupant court au débat a été délaissé par Michel Barnier au profit de l’article 47.1, qui encadre les délais d’examen entre l’Assemblée et le Sénat. Une «stratégie de pourrissement», déplorent des députés.

Michel Barnier devant l'Arc de triomphe, à Paris le 11 novembre 2024. (Ludovic Marin/AFP)
Publié le 14/11/2024 à 11h33

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Le 47.1 pire que le 49.3 ? A chaque saison budgétaire au Parlement son article de la Constitution. L’an dernier, Elisabeth Borne avait hérité du surnom de «Madame 49.3» en dégainant une vingtaine de fois l’article de la loi fondamentale permettant de couper court au débat. Son successeur Michel Barnier joue une autre partition, en laissant durer la discussion des textes budgétaires. Le Savoyard utilise un autre article, plus méconnu, le 47.1, selon lequel «si l’Assemblée ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de 20 jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de 15 jours».

Chez les députés, nombr

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