Président, questeur, commission, Bureau… Le Parlement regorge d’un vocabulaire parfois obscur pour les non-initiés. Alors que les 577 députés fraîchement élus sont appelés à composer les instances de leur nouvelle Assemblée à partir du 18 juillet et que les tractations fissurent elles aussi le Nouveau Front populaire, on fait le point sur les principaux postes de l’hémicycle.

Voilà une position que la sortante Yaël Braun-Pivet aimerait bien reconquérir : la présidence de l’Assemblée. Un poste entre prestige et réel pouvoir. Du haut de son perchoir, le président est chargé de mener les séances les plus sensibles, comme les questions au gouvernement, ou celles pour les textes particulièrement scrutés. Il partage la gestion des séances avec six vice-présidents.

Il est aussi le dernier filtre de constitutionnalité d’amendements déposés par les députés. Ce pouvoir a eu des conséquences importantes sous la précédente législature : Yaël Braun-Pivet s’était opposée à un amendement du député Liot Charles de Courson, qui visait à débattre de l’abrogation de la réforme des retraites. Elle avait estimé qu’il ne respectait pas l’article 40 qui empêche les députés d’alourdir les charges de l’Etat.

Son rôle ne se limite pas aux débats. Il nomme aussi des personnes à la tête de postes stratégiques : un des membres du Conseil constitutionnel, deux personnalités au Conseil supérieur de la magistrature, ou encore des membres de certaines autorités administratives indépendantes.

A noter que le président est élu pour toute la durée de la législature (cinq ans… à moins d’une dissolution). Son élection se fait à bulletin secret dans l’hémicycle : une majorité absolue est nécessaire au premier et deuxième tour. Au troisième, la majorité relative suffit. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé devient le quatrième personnage de l’Etat.

Après l’attribution du perchoir vient celui du Bureau. Les députés vont s’y atteler vendredi 19 juillet : ils devront choisir six vice-présidents, trois questeurs, et douze secrétaires. Méconnu du grand public, le bureau a un rôle capital dans le fonctionnement de la chambre basse. C’est lui qui est chargé d’évaluer la recevabilité financière des propositions de loi des députés ; lui qui fait évoluer le règlement intérieur, ou l’interprète en proposant des sanctions contre certains élus. Il statue aussi sur la levée d’immunité parlementaire, et nomme le déontologue de l’Assemblée - chargé de contrôler l’utilisation des frais de mandats, des emplois familiaux, que les députés peuvent consulter sur des questions de conflits d’intérêts…

Les trois questeurs ont aussi un rôle central dans la tenue financière de l’Assemblée - impossible pour les députés d’engager des dépenses sans les solliciter. Leur charge présente aussi des avantages «en nature» : appartement de réception à leur disposition assorti d’indemnités supplémentaires, au même titre que les autres membres du bureau.

En théorie, les présidents de groupe peuvent s’entendre et se répartir ces influents postes avec un système à points. 35,5 points sont répartis entre les groupes en fonction de leur taille, et ces derniers les dépensent tour à tour (2 points pour un vice-président, 2,5 points pour un questeur, 1 point pour un secrétaire). Mais l’Assemblée est si polarisée qu’un accord de ce type semble impossible pour cette nouvelle législature. Le règlement prévoit un vote des 577 députés pour les attribuer.

Dernière étape, mais pas des moindres : l’élaboration des huit commissions permanentes. Les présidents de groupe répartiront leurs troupes dans chacune samedi. Le rôle le plus connu de ces instances est d’étudier et d’amender les textes de lois avant l’arrivée dans l’hémicycle. Elles doivent aussi contrôler l’action du gouvernement ainsi que l’application des lois. Et auditionnent régulièrement des ministres et personnalités de leurs choix. Elles sont aussi sollicitées pour valider ou rejeter certaines nominations du président de la République - c’est le cas pour la présidence du Conseil constitutionnel.

Chaque commission, une fois nommée, élit son propre président. Parmi les postes les plus stratégiques se trouve la présidence de la puissante commission des lois. Il est réservé à un élu d’opposition.

Les présidents de commissions, les présidents des groupes politiques, les rapporteurs généraux des budgets, le président et les vice-présidents de l’Assemblée forment ensuite la conférence des Présidents, instance qui examine et fixe l’ordre du jour des travaux de la chambre basse.