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Serpent de mer

Proportionnelle aux législatives : Bayrou engagera des consultations avec les partis et les groupes parlementaires fin avril

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Le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola a annoncé au «JDD» que le Premier ministre entamerait des discussions pour une évolution du mode de scrutin, abandonné depuis les législatives de 1986.
François Bayrou, le 16 avril à Matignon. (Julien de rosa/AFP)
publié le 20 avril 2025 à 12h47

Est-ce un tournant concret ou l’énième épisode d’une des plus longues arlésiennes de la Ve République ? François Bayrou, constant défenseur de la proportionnelle, et qui en avait fait une condition de son ralliement à Emmanuel Macron en 2017, semble vouloir avancer sur la réforme du mode de scrutin électoral pour les législatives. Dans une interview au Journal du dimanche, son ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola (MoDem) a annoncé que le Premier ministre allait engager dès la fin du mois d’avril une «consultation» avec les partis et les groupes parlementaires sur le sujet.

«Le Premier ministre souhaite aller vers la proportionnelle aux législatives. A la rentrée du 28 avril, il engagera une consultation de tous les partis, avec les groupes parlementaires», a déclaré le vice-président du Modem dans un entretien au journal détenu par le milliardaire d’extrême droite Vincent Bolloré. «Tout le monde ou presque est d’accord sur le principe : il faut plus de proportionnelle. Reste à déterminer la forme : régionale ? Départementale ? Mixte ? Nous aurons ce débat», ajoute ce proche de François Bayrou, qui laisse entendre que cette réforme pourrait être examinée à l’automne.

Départemental ? Mixte ? Intégral ?

Le chef du gouvernement, qui avait annoncé la couleur dès son discours de politique générale, est un défenseur historique du mode de scrutin proportionnel pour l’Assemblée nationale. Depuis l’instauration de la Ve République, et à l’exception des législatives de 1986, où il avait amoindri la victoire de la droite au profit du Front national, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En 2018, le président de la République Emmanuel Macron avait souhaité l’instauration d’un système mixte avec 15 % des députés élus à la proportionnelle, mais la réforme avait été abandonnée en pleine affaire Benalla.

Sur le principe, la proportionnelle compte plusieurs appuis. La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet est favorable à la proportionnelle dans les départements comptant au moins onze députés. Avant d’accéder à Matignon, François Bayrou penchait, lui, pour une proportionnelle dans l’ensemble des départements. Le Béarnais a souvent varié dans ses modalités d’application : en 2021, le Modem a défendu deux réformes, une proportionnelle intégrale au niveau départemental, pour les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix ; une autre appliquée aux départements élisant douze députés. Lors de son discours de politique générale, il inclinait pour une proportionnelle «inscrite dans les territoires».

Un sujet qui divise ou rassemble au-delà des partis

De nombreux partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin. LFI a ainsi déposé en avril 2024 une proposition de loi pour un retour au mode de scrutin de 1986, avec une proportionnelle intégrale au niveau départemental. Les Ecologistes ont fait adopter au Sénat une résolution symbolique, sans trancher sur le mode de scrutin, pour une bascule vers la proportionnelle. Le Parti socialiste part divisé, comme Renaissance. A droite, Les Républicains (LR), qui grâce au scrutin majoritaire à deux tours ont pu conserver bon nombre de circonscriptions malgré une érosion de leur socle électoral, ainsi que le parti Horizons, y sont opposés.

Le RN revendique également la proportionnelle, mais avec l’établissement d’une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. Marine Le Pen semblait toutefois être revenue sur la question, à la faveur des derniers résultats de son parti, qui avait réussi à surmonter le plafond de verre du scrutin majoritaire au cours des dernières législatives.