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Le billet de Thomas Legrand

Relaxe de Dupond-Moretti : désormais, Macron ne peut plus réformer la Cour de justice de la République

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Par sa composition, l’instance semble être une survivance anachronique des débuts de la Ve République et participe de la défiance envers les politiques. Faisons le pari que sa suppression sera encore au programme de tous les candidats en 2027.
Eric Dupond-Moretti à Paris, mercredi 29 novembre. (Cyril Zannettacci/VU' pour Libération)
publié le 30 novembre 2023 à 8h00

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La justice a parlé dans l’affaire Dupond-Moretti : il y a bien une situation de conflit d’intérêts mais, en droit, pour que ce soit condamnable et que la prise illégale d’intérêts soit constituée, il faut que l’intentionnalité soit évidente. Ce n’est, de l’avis de la Cour de justice de la République, pas le cas. Cette vérité juridique devrait convaincre chacun de l’innocence du garde des Sceaux. Devrait… dans un monde politique harmonieux. Ce n’est pas le cas.

Parce que – qu’elle soit fondée ou pas – cette décision est établie par une instance d’exception composée de façon mixte de magistrats et de parlementaires. Mais, surtout, ce jugement est rendu par une cour qui, du fait de sa composition et de la relative clémence dont elle a fait preuve depuis sa création en 1993, est devenue, dans le débat public, une juridiction de l’entre-soi.

Survivance anachronique

La CJR est composée de quinze juges : douze parlementaires (six députés et six sénateurs) et de trois magistrats du siège de la Cour de cassation. Un de ces trois magistrats préside la CJR. Que dire d’un jugement rendu par une instance que quasiment tous les candidat