Extrait de Chez Pol, notre newsletter politique réservée à nos abonnés : découvrez-la gratuitement.

Fin de l’histoire. Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, refuse que sa proposition de loi constitutionnelle (PPLC) soit examinée pour avis par le Conseil d’Etat, comme le réclamait son homologue socialiste Patrick Kanner. Ce texte très dur, déposé par le catho-conservateur vendéen, vise à intégrer le sujet de l’immigration dans le champ du référendum ou encore à s’affranchir des traités européens en matière migratoire. Comme tout texte d’initiative parlementaire et à la différence des projets de loi de l’exécutif, cette PPLC n’avait pas à passer au révélateur de la plus haute juridiction administrative française.

Mais Kanner avait dégoté l’article oublié de la Constitution qui permet au président d’une des deux chambres de proposer cet examen, sauf si l’auteur du texte s’y oppose. Ce que Retailleau a donc fait «sans grande surprise», confie Kanner, qui a reçu le 14 novembre un courrier de Gérard Larcher lui «fai[sant] part de l’opposition» du chef de la droite sénatoriale à la sai