Les paris fusent comme aux abords d’un hippodrome. Dans le rôle des turfeurs, les constitutionnalistes y vont tous de leurs pronostics. Rarement ces spécialistes du droit constitutionnel avaient été autant consultés que ces derniers jours, à l’approche de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, rendue vendredi 14 avril. Parmi eux, les avis divergent quant aux griefs soumis au Conseil par les parlementaires. Notamment sur le véhicule législatif retenu par l’exécutif pour faire passer sa réforme, à savoir un projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS).

Prévu à l’article 47 alinéa 1 de la Constitution, ce type de texte fixe à cinquante jours maximum le délai entre le dépôt d’un texte et la fin de son examen. Légale, la procédure n’en est pas moins inhabituelle pour une réforme de cette ampleur. Le gouvernement d’Elisabeth Borne «n’a pas utilisé la bonne procédure pour faire cette réforme, estime Marie-Anne Cohendet, professeure de droit constitutionnel à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Si le Conseil prend en compte cet argument, c’est l’ensemble du texte qui est remis en cause». Toutefois, soulignent plusieurs spécialistes, l’institution n’a jamais censuré un texte sur cet argument. Le faire constituerait un revireme