Il n’y en a pas vingt et une, mais trois. C’est moins que celles de Lénine pour adhérer à la IIIe Internationale mais les conditions fixées par le Parti socialiste pour ne pas censurer le tout frais gouvernement de Sébastien Lecornu sont désormais écrites noir sur blanc dans un communiqué, rédigé à l’issue d’un bureau national convoqué à l’heure du déjeuner, ce mardi 14 octobre. Et si «ces garanties» ne sont pas «prononcées» par l’exécutif, alors les députés socialistes «acter[ont] le dépôt une motion de censure dès ce soir contre ce gouvernement».
Première et principale exigence, «l’annonce, par le Premier ministre, dès sa déclaration de politique générale, de la suspension immédiate et complète de la réforme des retraites». Et cela concerne, comme l’avait précisé le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud, à Libération dimanche, «la mesure d’âge» (c’est-à-dire l’arrêt à 62 ans et neuf mois) et «la durée de cotisation» (le PS veut stopper «l’accélération» de la réforme Touraine censée porter, dès 2027, à 43 le nombre d’années de cotisation). «On a senti l’entourloupe de la suspension de l’âge mais pas de l’accélération du Touraine», décrypte un socialiste. Le parti réclame que Lecornu s’engage cet après-midi à déposer dans les prochains jours un «amendement gouvernemental […] dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale». Cela «permettra dès maintenant, insistent les socialistes dans leur communiqué, à plusieurs centaines de milliers de Françaises et Français de partir plus tôt à la retraite».
Plus d’exigences sur la taxe Zucman
Deuxième condition, déjà acceptée par le Premier ministre : le PS réclame «un débat parlementaire ouvert avec l’engagement du Premier ministre de renoncer à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution», pour «[ouvrir] au vote», dans les textes budgétaires, «des mesures de justice fiscale dont la taxe Zucman, de pouvoir d’achat dont la hausse des salaires des Français via la baisse de la CSG et de transition écologique». Plus question, donc, que le gouvernement aille plus loin dans ses propositions sur les grandes entreprises et les hauts patrimoines. Les socialistes font ainsi le pari (risqué ?) qu’ils trouveront des majorités dans l’hémicycle.
Enfin, la formation dirigée par Olivier Faure attend une «confirmation de l’assouplissement de la trajectoire financière» pour «offrir un cadre plus favorable pour l’emploi, l’activité et pour revenir dans le débat parlementaire sur plusieurs mesures injustes prévues dans les versions initiales des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale». Là aussi, les socialistes devraient trouver leur compte dans les projets de budgets présentés dès cet après-midi aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Dans ce même communiqué, le PS précise qu’il «restera dans l’opposition du gouvernement macroniste et maître d’une sanction du gouvernement tout au long du débat budgétaire». La censure étant donc leur garantie : «Nous ne voterons, préviennent-ils, qu’un budget qui répond à nos attentes essentielles en matière de justice fiscale, sociale et environnementale.»