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Le billet de Thomas Legrand

Retraites : le Conseil constitutionnel n’est pas une ardoise magique

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Quelle que soit sa décision sur la réforme des retraites, le 14 avril, il faudra défendre cette instance contre les mauvais procès de tous bords.
Les membres du Conseil sont des juristes par compétence et par fonction, certains ont été des politiques, mais leur mission et leur intérêt est de juger en droit, pas en opportunité politique. (Carine Schmitt /Hans Lucas. AFP)
publié le 7 avril 2023 à 8h30

Le temps politique et social semble suspendu à la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, attendue pour le vendredi 14 avril. L’échec de la réunion mercredi entre Elisabeth Borne et les syndicats est ainsi relativisé par les membres de la majorité qui expliquent partout, en substance que «l’important, c’est que les leaders syndicaux aient au moins accepté de venir et que, bien sûr, tant que le Conseil constitutionnel n’a pas donné sa décision, il n’y avait rien à attendre d’une telle rencontre». De leurs côtés les opposants à la réforme semblent attendre des neuf sages le coup de grâce qui achèvera la loi. Ou, à défaut, la validation du processus qu’ils ont enclenché pour lancer un Référendum d’initiative partagé (RIP) sur la réforme.

Une part d’appréciation subjective

Il y a des motifs juridiques pour toutes les options. Le plus probable, d’abord, serait la censure très partielle de la loi avec le retoquage de l’index sénior. Cette mesure destinée à inciter les entreprises à garder leurs séniors plus longtemps, n’avait clairement rien à faire dans un texte de financement de la Sécurité sociale. La censure totale ? C’est possible si le Conseil décide de faire évoluer grandement la jurisprudence s’agissant des concepts de clarté et de sincérité des débats, apparus dans la jurisprudence en 2005. Pour le