Pour ne rater aucun billet de Thomas Legrand, inscrivez-vous aux newsletters de nos chroniqueurs politiques
En apprenant que Didier Migaud était nommé ministre de la Justice, on aurait pu se dire que dans un contexte de droitisation accru de l’exécutif, cet ancien socialiste, ancien président de la Cour des comptes attaché, à n’en pas douter, à l’Etat de droit, aurait comme fonction d’éviter les dérives autoritaires ou démagogiques d’un gouvernement largement composé de conservateurs, voire de réactionnaires. Interrogé sur France Inter le matin du vendredi 27 septembre sur la proposition de loi RN qui vise à établir des peines planchers (c’est-à-dire des peines automatiques qui échappent à l’appréciation du juge), le ministre de la Justice n’invoque pas la Constitution ni les droits de l’homme, mais répond par un bien faiblard : «C’est un sujet compliqué parce que vous avez des rapports qui expliquent que ce n’est pas obligatoirement la solution […] dans ces sujets-là, évitons que la démagogie et le populisme l’emportent.»
Le thème des peines plancher (Bruno Retailleau s’est d’ailleurs souvent prononcé pour) est significatif parce que l’instauration de cette mesure irait à l’encontre des valeurs républicaines qui consacrent l’individualisation de la peine. Le juge statue sur une affaire, une personne, un contexte. Lui imposer de prononcer des peines automati