Sébastien Lecornu va-t-il battre Michel Barnier ? L’enjeu n’est pas l’élection législative partielle prévue à la fin du mois à Paris, à laquelle participera le second, mais le record établi par l’ancien Premier ministre qui, en septembre 2024, avait mis dix-sept jours à dévoiler la composition de son gouvernement. Explosant le précédent délai en la matière, les huit jours de Georges Pompidou en 1962.
Sur le papier, Sébastien Lecornu a toute latitude en la matière, la Constitution ne fixant aucun délai et le maintien en fonction des ministres démissionnaires n’étant pas non plus limité dans le temps. Le nouveau Premier ministre en sait quelque chose, puisqu’il a fait partie du deuxième gouvernement démissionnaire le plus long de l’histoire de la Ve République. Entre le 16 juillet et le 5 septembre 2024, Gabriel Attal et son équipe étaient restés aux manettes pendant 51 jours après leur démission.
Si aucune limite formelle n’est fixée, un recours, difficile à imaginer mais pas impossible, existe toutefois. Selon l’article 5 de la loi fondamentale, le président de la République est le garant des institutions, et veille «au respect de la Constitution». Or, selon l’article 8 de cette dernière, le chef de l’Etat est censé nommer un Premier ministre, chargé de composer un gouvernement. Si la situation s’éternisait, un dysfonctionnement présidentiel pourrait être constaté et une procédure de destitution engagée.
Le budget 2026, seule véritable contrainte
Le communiqué de nomination publié par l’Elysée, mardi 9 septembre, laisse présager d’une certaine latence. Emmanuel Macron a en effet «chargé [Sébastien Lecornu] de consulter les forces politiques représentées au Parlement en vue d’adopter un budget pour la nation et bâtir les accords indispensables aux décisions des prochains mois». Ces consultations s’annoncent d’ores et déjà laborieuses pour le nouveau Premier ministre, dont la promotion a été fustigée de toutes parts, sauf au sein du bloc central. Et s’il n’est pas pressé par la Constitution, l’ancien ministre des Outre-mer l’est néanmoins par le calendrier législatif.
Chez Pol
En effet, un projet de budget doit être présenté dans moins d’un mois. La loi organique relative aux lois de finances dispose que le projet de loi de finances doit être déposé au Parlement le premier mardi d’octobre au plus tard, soit le 7 octobre cette année. «L’essentiel est de respecter les soixante-dix jours d’examen par le Parlement prévus par la Constitution, puis le temps nécessaire au Conseil constitutionnel pour valider à son tour la loi, a tempéré la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin début septembre. Cela signifie que nous avons jusqu’au 13 octobre pour transmettre le texte à l’Assemblée.» Mais face à une Assemblée qui a déjà fait tomber deux gouvernements, chaque minute pourrait compter pour bâtir à temps un projet de budget suffisamment acceptable pour qu’une partie de l’opposition décide de ne pas le censurer.