Est-ce une façon d’avancer plus vite, ou au contraire de gagner du temps ? Réponse dans les semaines à venir, alors que les travaux parlementaires doivent reprendre lundi prochain. Juste avant d’entamer les dernières consultations avec le Parti socialiste et les troupes de Marine Le Pen, Sébastien Lecornu a annoncé vendredi qu’il «renonçait» à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour gouverner, et notamment faire adopter le budget sans vote.
«Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d’interrompre les débats, il n’y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats [parlementaires] ne démarrent pas la semaine prochaine», a déclaré le Premier ministre depuis Matignon. Sébastien Lecornu a par ailleurs précisé qu’il prononcerait bien un discours de politique générale, après avoir formé son gouvernement. «Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir, puisse avoir de la responsabilité, puisse prendre ses responsabilités», a-t-il martelé.
Les socialistes ne sont pas ravis
Sur le papier, son geste devrait plaire aux troupes d’Olivier Faure, qui en avaient fait l’un des points de leur liste de courses lors des tractations menées avec l’exécutif. Mais Boris Vallaud n’a pas eu l’air tout à fait ravi. Questionné sur France Info juste après l’annonce du Premier ministre, le chef des socialistes à l’Assemblée, a estimé vendredi que ce renoncement n’empêcherait pas le gouvernement de «caporaliser le Parlement», à l’aide d’autres outils constitutionnels, comme «les votes bloqués» ou «l’article 40 qui empêche des dépenses nouvelles».
«Le Premier ministre appelle au compromis. Mais au moment où nous allons le rencontrer, il ne nous en propose aucun», a ajouté le député des Landes, tandis que la délégation rose est attendue à Matignon à 10 h 30. Alors que se tenait une journée de mobilisation syndicale - faiblement suivie - jeudi, Sébastien Lecornu a suggéré de nouvelles mesures en faveur de la rémunération des salariés (défiscalisation et allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires, rétablissement de certaines dispositions de la prime Macron…). Des pistes jugées «très en deçà de ce que nous attendons», par Olivier Faure, qui souhaite malgré tout «donner sa chance» aux ultimes discussions de la matinée.
Si la démarche s’annonce difficile à critiquer pour la gauche, qui a maintes fois réclamé la fin du 49.3, c’est aussi une façon de gagner du temps, du côté du camp présidentiel, comme l’assument d’ailleurs en privé certains proches d’Emmanuel Macron. Car si les débats venaient à s’enliser sans issue au Palais-Bourbon, les délais constitutionnels joueraient un rôle de corde de rappel. Selon l’article 47 de la Constitution, si la loi de finances n’est pas votée et publiée avant le 1er janvier, le budget est mis en vigueur par ordonnance. Une configuration dans laquelle l’exécutif reprend entièrement la main.
Mise à jour à 10 h 20 avec plus de contexte.