Il n’est «pas concevable» que les anciens ministres «puissent bénéficier d’avantages à vie en raison d’un statut temporaire», avait affirmé Sébastien Lecornu sur X lundi 16 septembre. Le nouveau Premier ministre expliquait que certains privilèges des anciens chefs du gouvernement (moyens matériels, chauffeur, véhicule…) ne seront désormais accordés que pour «une durée limitée». En revanche, il précise que la protection policière dévolue aux ex-Premiers ministres et ministres de l’Intérieur pourrait être «reconduite» en fonction des risques.
Ces «avantages à vie» seront donc «supprimés» dès le 1er janvier 2026, avait-il indiqué, donnant corps à une piste évoquée ce week-end dans un entretien à la presse quotidienne régionale. «On ne peut pas demander aux Français de faire des efforts si ceux qui sont à la tête de l’État n’en font pas. La réforme, ce n’est pas toujours pour les autres, cela crée la suspicion», avait lancé l’ancien ministre des Armées dans cette interview.
«Le décret limite à dix ans à compter de la cessation des fonctions la période pendant laquelle les Premiers ministres bénéficient d’un véhicule de fonction et d’un conducteur automobile», peut-on lire finalement dans ce décret daté du 16 septembre et paru mercredi 17 septembre au Journal officiel. Signé du Premier ministre, celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquera aux anciens Premiers ministres «ayant quitté leurs fonctions il y a plus de dix ans». Parmi lesquels on compte Manuel Valls (parti le 6 décembre 2016), et tous ses prédécesseurs comme Jean-Marc Ayrault (31 mars 2014), François Fillon (15 mai 2012) ou encore Dominique de Villepin (17 mai 2007).
Voiture de fonction, chauffeur et secrétaire
Le nouveau décret modifie un précédent texte pris par le Premier ministre de l’époque Edouard Philippe du 20 septembre 2019 qui stipulait que l’Etat prenait «en charge les dépenses afférentes» à un «véhicule de fonction et un conducteur automobile», sans limitation dans le temps. Le nouveau décret ne touche pas à la mise à disposition des anciens Premiers ministres, «sur leur demande», d’un «agent pour leur secrétariat particulier» qui avait déjà été limitée en 2019 «à dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de soixante-sept ans».
Le Premier ministre a par ailleurs envoyé une instruction datée de lundi, que l’AFP a pu consulter, à la direction de la police nationale (DGPN) pour revoir la protection policière dont bénéficient les anciens locataires de Matignon. Ils pourront en bénéficier «pendant trois ans à compter de la fin de leurs fonctions» et elle pourra être renouvelée «après une évaluation de sécurité». Cette disposition s’appliquera, elle aussi, à compter du 1er janvier 2026.