Promesse tenue. Le gouvernement a entériné ce mercredi 30 juillet en Conseil des ministres l’accord trouvé en mars 2024 avec les élus de Corse sur l’autonomie de l’île. Ce projet de révision constitutionnelle doit maintenant entamer son chemin parlementaire. Passage en revue d’un texte que le président du Conseil exécutif de la Corse, Gilles Simeoni, s’il est adopté, juge «historique».
Que contient ce texte ?
Jamais l’Etat français n’avait prévu d’aller aussi loin dans l’autonomie de l’île. Ce projet de loi constitutionnelle inscrirait le mot «Corse» dans la partie de la loi fondamentale consacrée aux collectivités territoriales. Dans un nouvel article, le 72-5, il serait ainsi indiqué que «la Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre».
«C’est une étape de différenciation assez inédite, a insisté le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, devant les journalistes après le Conseil des ministres. Les particularismes de la Corse, une fois reconnus dans la Constitution, pourraient donc être traités de manière différenciée.»
Ce changement constitutionnel permettrait donc à la Corse de bénéficier de lois différentes que celles qui s’appliquent sur le continent. «L’insularité, l’enclavement de certaines portions de l’île,